Taxis contre VTC : le rapport accablant de l'inspection des finances sur la loi Thévenoud
REPLAY / DOCUMENT RTL - L'Inspection Générale des Finances a rendu ses conclusions sur l'application du texte par les taxis et les VTC. La plupart des dispositions ne sont pas entrées en vigueur.
L'Inspection Générale des Finances rend, mardi 9 février, ses conclusions sur l'application de la loi Thévenoud par les taxis et VTC. Le texte de 64 pages apporte en réalité peu de réponses. À la question : combien y a-t-il de VTC en France ? La réponse est pour le moins floue : entre 2.921 et 14.973 soit une marge d'erreur très large. Il serait en effet impossible de connaître leur nombre exact avant le milieu de l'année au plus tôt selon les rédacteurs du rapport.
"Il est en revanche pas encore possible d'indiquer le nombre d'exploitants de VTC en activité. En l’état des informations actuelles et à la date du 23 septembre 2015, leur nombre se situe entre 5.761, voire 2.921 et 14.973. Une quantification précise sera possible à compter de la fin du premier semestre 2016, une fois la mise à jour du registre des exploitants de VTC achevée. Le nombre des conducteurs détenteurs d'une carte professionnelle est quant à lui connu et s'élève à 24.935, même si une part importante d'entre eux n'exerce sans doute qu'une activité partielle, voire a cessé d'exercer."
Des contrôles mais pas d'amendes
Dans ces pages, l'on découvre qu'il n'y a qu'à Paris que des brigades spécialisées existent. Par ailleurs, les contrôles envers les VTC et les LOTI, ceux là même qui manifestent depuis plusieurs jours, ont augmenté de 77,6 % en un an, aucune sanction n'est pourtant prévue.
"Le faible nombre de contraventions pour prise en charge sans réservation préalable (53 contraventions dont 25 pour les VTC) semble indiquer que l'accent a été mis sur une intervention précoce des agents, avant la prise en charge, en raison des difficultés à prouver l'absence de réservation préalable dès lors qu'un client a été pris en charge. Par ailleurs, selon la préfecture de police, l'utilisation du régime juridique de la LOTI pour faire du transport de particulier sur réservation, sans respecter les règles de ce régime (transport d'au moins deux personnes avec billet collectif) ne serait sanctionné par aucune disposition législative ou réglementaire spécifique. Elle a indiqué qu'elle n'était ainsi pas en mesure de la sanctionner de façon probante."
Des refus pour les paiements par carte bancaire
Du côté des taxis, tout n'est pas réglé non plus. C'est la question du forfait aéroport (un tarif unique quelque soit le temps de parcours) qui exacerbe la colère des chauffeurs de taxis qui multiplient les recours en justice sur ce point. Concernant le mode de paiement par Carte Bleue, les inspecteurs des Finances admettent que plusieurs refus de la part des chauffeurs leur ont été signalés et que l'usage de la carte de crédit semble incertain.
"Les taxis semblent avoir fait dans leur majorité l'effort de respecter cette obligation de TPE (Terminal de Paiement Electronique ndlr), même si des refus d'accepter le paiement par carte bancaire sont signalés, y compris dans l'agglomération parisienne et notamment lors de la prise de clients par une maraude physique. L'usage régulier et spontané des TPE par l'ensemble des conducteurs semble donc incertain."
En guise de constat final, les six auteurs du rapport admettent que "d'une certaine façon, ce rapport arrive peut-être trop tôt". Peut-être est-ce plutôt trop tard au regard des cortège de klaxons dans les rues.