Il n'y aura pas de fichier pour recenser les particuliers qui ont un crédit à la consommation. Le Conseil Constitutionnel l'a retoqué pour les menaces qu'il ferait peser sur la vie privée. Ce fichier devait être consulté par les banques et les grandes enseignes qui délivrent des cartes de crédit, pour éviter le surendettement. Ce dispositif faisait partie de la loi Hamon qui veut protéger les consommateurs.
Jean-Louis Kiehl, président de l'association CRESUS, qui lutte contre le surendettement, regrette cette décision.
"C'est une décision que j'estime injuste et non-fondée. On est l'un des derniers états avec l'Afghanistan, l'Ouzbékistan, et la Corée du Nord à ne pas avoir de fichier des crédits", affirme-t-il.
Ce fichier aurait permis d'éviter le crédit de trop
Jean-Louis Kiehl, président de l'association CRESUS
Jean-Louis Kiehl estime que ce fichier "aurait permis d'éviter le crédit de trop qui fait plonger les personnes dans le surendettement". Car, "en France on a une anormalité : on ne peut pas vérifier la solvabilité ni le nombre de crédits souscrits".
Il rappelle les conséquences tragiques que peut avoir le surendettement : "J'interviens souvent en dénonçant les suicides des gens qui sont à bout de souffle". Pour autant, il refuse de sombrer dans "le découragement". "Il faut continuer à agir", affirme Jean-Louis Kiehl.
Dans un communiqué commun, les ministres des Finances, Pierre Moscovici, et délégué à la Consommation, Benoît Hamon, ont pris acte de la décision du Conseil Constitutionnel et réaffirmé la détermination du gouvernement à lutter contre le surendettement. Mais ils n'ont pas indiqué s'ils envisageaient de présenter un nouveau texte pour remplacer la disposition censurée.
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