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RSI : le gouvernement tente d'apaiser la colère des indépendants

REPLAY / ÉDITO - Marisol Touraine a lancé mardi 10 mars une mission parlementaire visant à trouver de nouvelles mesures contre les dysfonctionnements du régime social des indépendants.

François Lenglet
François Lenglet
Crédit : Damien Rigondeaud
RSI : le gouvernement tente d'apaiser la colère des indépendants
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Une "catastrophe industrielle" : c'est ainsi que la Cour des Comptes qualifie le RSI, la sécurité sociale des professions libérales. La Cour n'est pas réputée pour ses outrances en matière de vocabulaire : sur l'échelle de Richter de la folie administrative, le RSI est tout en haut.

Les quelque 3 millions de cotisants - artisans, commerçants et autres indépendants - sont, en effet, excédés par ce régime kafkaïen et ses innombrables erreurs : dossiers perdus, assurance-maladie interrompue, augmentation brutale et injustifiée des cotisations, rappels incessants ou au contraire défaut d'encaissement.

Il y a un peu plus de deux ans, lorsque la Cour a fait son rapport, 25 à 40% des dossiers de cotisants n'étaient pas à jour. La mission déclenchée par la ministre ne calmera donc l'exaspération des malmenés de la Sécu que si elle débouche vite sur une amélioration du service.

Batailles d'ordinateurs

La grande responsable de cette anarchie, c'est la guerre d'administrations, qui n'ont jamais voulu travailler ensemble (l'Ursaff, l'Acoss et le RSI lui-même), et l'incompétence de la tutelle politique, qui n'a pas réussi à imposer l'ordre.

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Non seulement les organisations ne s'entendaient pas au départ, mais les systèmes informatiques - ils s'appellent Taiga, SNV2R et SCR - étaient incompatibles. Tandis que les hommes s'empaillaient, les ordinateurs se battaient aussi. Et cela dès le début. 

Citons encore le rapport de la Cour : "Le 28 novembre 2007, les fichiers des Ursaff ont été écrasés par ceux du RSI sans expérimentation préalable, ni phase de test, ni retour en arrière possible".

Des centaines d'indépendants militent aujourd'hui pour quitter l'enfer du RSI

François Lenglet

Pourquoi les indépendants ont-ils un régime à part ? Avant 2008, il y avait plusieurs caisses, qui ont été fusionnées avec l'idée (louable) de créer un interlocuteur social unique pour les cotisants. Mais le projet a été bricolé sur un coin de table, et l'exécution a été désastreuse.

Sept ans plus tard, ça ne marche toujours pas. Cela ressemble un peu à la création de Pôle Emploi, lui aussi créé avec la fusion de deux administrations, sinon rivales, du moins qui ne s'entendaient pas : les Assedic et l'ANPE.
On a remplacé Taïga par Gaya, et SNV2 par SCDP. Mais les incidents sont toujours légion. Certains indépendants militent aujourd'hui pour quitter le RSI. On les compte par centaines.

Le mouvement semble prendre de l'ampleur. Il y a même des associations qui se sont montées, qui organisent des réunions dans tout le pays pour expliquer comment quitter l'enfer du RSI, et s'affilier à un organisme privé ou étranger.

Les "libérés" ferraillent en justice

A-t-on le droit de ne plus être assuré à la Sécurité sociale ? En principe, non. La Sécu a le monopole de l'assurance-maladie de base. Les sanctions pour les contrevenants viennent d'être renforcées par l'Assemblée nationale. Mais en réalité, il y a une zone grise.

Les associations de "libérés" - c'est ainsi qu'ils se nomment - ferraillent en justice pour requalifier le RSI en simple mutuelle, ce qui le mettrait dans le champ concurrentiel, et donc autoriserait la désaffiliation. Ils attendent tous un jugement important qui va être rendu par le tribunal de Limoges dans dix jours, en espérant une jurisprudence qui leur soit favorable.

On comprend leur exaspération. Mais on se dit aussi que la vraie solution, plutôt que la sécession, ce serait que le RSI fournisse enfin le service normal à ces millions de petits entrepreneurs qui sont essentiels à la santé économique du pays.

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