Réforme des APL : le début de la fin ?
ÉDITO - Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement.
C'est désormais officiel : les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement vont être durcies. Un décret allant en ce sens a été publié dimanche 16 octobre. Cela veut dire concrètement que l'allocation des 15,5 milliards, consacrés chaque année à l'APL, va être beaucoup plus sélective. Jusqu'au 1er octobre 2016, le mode de calcul de cette subvention ne prenait en compte que le revenu du bénéficiaire. Cela signifiait qu'un ménage qui possédait une résidence secondaire ou un patrimoine financier pouvait quand même bénéficier de l'APL.
C'est cette anomalie que le gouvernement veut corriger : les patrimoines seront pris en compte dans les dossiers d'aide au logement. Dès qu'il sera supérieur à 30.000 euros, l'aide diminuera ou sera totalement supprimée. Seules les personnes les plus fragiles, comme les personnes âgées dépendantes et les handicapés, ne sont pas concernées.
Une barre jugée trop sévère
Ce nouveau mode de calcul est controversé. La barre des 30.000 euros de patrimoine fixée unilatéralement par le gouvernement est considérée comme trop sévère par les responsables HLM et plusieurs associations familiales. Ils estiment qu'au moins 650.000 foyers seront directement touchés par cette disposition.
Manuel Valls juge pour sa part qu'il s'agit en priorité de rétablir l'équilibre entre ceux qui ont un patrimoine et ceux qui n'ont absolument rien. En clair qu'il est nécessaire de recentrer cette allocation vers les plus démunis, et dans la foulée de remettre un peu d'équité dans un système très coûteux. L'APL est la première dépense de l'État en matière de logement, et elle parfois aveugle.
Est-ce le véritable objectif de cette loi ? C'est en tout cas celui qui est affiché en tête de liste de l'argumentaire gouvernemental. Il faut reconnaître qu'il est cohérent, avec un souci de meilleure justice sociale et de bonne gestion des deniers publics. D'ailleurs, si l'on regarde de près le projet de Loi de finance 2017, la réforme du mode d'attribution des APL va permettre une économie budgétaire de 300 millions d'euros.
Le bloc notes
Les recrutements dans l'informatique devraient bondir en France : hausse attendue de 48% en 2017.
La note du jour
10/20 pour l'École Supérieure de Commerce de Brest. C'est le premier établissement supérieur qui passe sous contrôle d'un investisseur chinois. On saura très vite si c'set la bonne solution pour cette école en perte de vitesse.