Petites retraites : la mesure de Valls pourrait être inconstitutionnelle, selon un avocat

RÉACTION - Le geste en faveur des petites retraites promis par Manuel Valls a de grandes chances d'être retoqué par le Conseil constitutionnel, selon Me Éric Rocheblave.

L'avocat Éric Rocheblave au Mémorial de Caen le 29 janvier 2006

Crédit : AFP

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"Il y aura une mesure forte significative concernant les retraites modestes". Le Premier ministre l'assure, les députés socialistes qui réclamaient un geste supplémentaire en matière de justice sociale dans l'aménagement du plan d'économies ont été entendus.

Mais une telle mesure risque de ne pas être évidente à mettre en oeuvre. Un gel des petites retraites a toutes les chances d'être déclaré inconstitutionnel et retoqué par les Sages de la rue Montpensier.

Contraire au principe d'égalité

"La loi doit être la même pour tous, explique l'avocat Éric Rocheblave. Ce principe résulte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il ne peut pas y avoir de loi pour les riches et une autre pour les pauvres. Donc, forcément, cette loi risque d'être retoquée par le Conseil constitutionnel en vertu du principe d'égalité", assure l'avocat.

Dès lors, "la solution est exclusivement de faire payer soit tout le monde, soit personne, continue Me Rocheblavre. On ne peut pas geler les uns et ne pas geler les autres. On peut éventuellement moduler. Mais un gel des riches par rapport aux pauvres, ce n'est pas possible en vertu du principe d'égalité."