Pacte de responsabilité : patronat et syndicats, l'entente difficile
DÉCRYPTAGE - Une nouvelle séance de négociations entre patronat et syndicat doit avoir lieu vendredi 21 mars, pour rédiger des propositions pour le pacte de responsabilité.
Les négociations autour du pacte de responsabilité piétinent. Après la réunion de jeudi 20 mars, patronat et représentants des salariés doivent à nouveau se mettre autour de la table vendredi 21 mars.
Le pacte de responsabilité de François Hollande se présente comme un marché avec les entreprises qui, en échange d'une baisse supplémentaire du coût du travail, doivent proposer des contreparties en termes d'emploi.
Les propositions du patronat
Dans une tribune publiée dans Le Monde jeudi 20 mars, Pierre Gattaz a renouvelé son souhait de créer "un million d'emplois". Étalé sur cinq ans, ce projet consiste à "ramener le taux de chômage de 11 % à 9 %", a précisé le patron du Medef.
Autre proposition du patronat : diviser par deux le plafond d'indemnisation (7.184 euros brut actuellement) à partir du 13e mois de chômage. Les différentes organisations (Medef, CGPME, UPA) sont également opposées à toute hausse des cotisations patronales.
La CGPME, qui représente les petites et moyennes entreprises, a demandé le maintien du Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Cette même organisation réclame également une simplification administrative et réglementaire, et souhaiterait voir l'impôt sur les sociétés passer sous la barre des 30% (contre 33 à 38% aujourd'hui).
Quant au régime des intermittents du spectacle, les organisations patronales ne demandent plus sa suppression. Mais ils réclament un plafonnement immédiat de l'allocation maximale, ainsi que du cumul allocation-salaire à 3.129 euros brut mensuels.
Les conditions des syndicats
Globalement, les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) reprochent au patronat de "ne parler que d'économies sur les demandeurs d'emploi".
Les représentants des salariés voudraient convaincre le patronat de taxer davantage les contrats courts, responsables selon eux du trou de l'Unédic.
Ils ont également tenu à prévenir qu'ils ne parapheraient pas un texte qui remettrait en cause les principales règles en vigueur : ouverture de droits à partir de 4 mois de travail, indemnisation selon la règle du "un jour travaillé, un jour indemnisé".
Certaines mesures font presque l'objet d'un consensus
Le gouvernement a beaucoup misé sur l'entente entre les partenaires sociaux pour préparer ce pacte de responsabilité, sur lequel il a fondé beaucoup d'espoir. Et heureusement pour l'équipe de Jean-Marc Ayrault, patronat et syndicats ont réussi à s'accorder sur certaines mesures.
Par exemple sur les "droits rechargeables". Les chômeurs pourront conserver l'ensemble de leurs droits d'indemnisation acquis en cas de reprise d'emploi. Autre proposition qui fait l'objet d'un quasi-consensus : l'allongement du délai de carence (aujourd'hui plafonné à 75 jours), pendant lequel les salariés qui touchent un gros chèque d'indemnité de départ ne peuvent percevoir d'allocation chômage.
