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Loi Travail : que va changer l'article 2, au cœur des tensions ?

ÉDITO - Cette disposition, qui révise l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise, est très critiqué par les détracteurs du texte.

Une manifestation contre la loi Travail à Rennes, le 10 mai 2016
Une manifestation contre la loi Travail à Rennes, le 10 mai 2016
Crédit : SIPA
Loi Travail : que va changer l'article 2, au cœur des tensions ?
03:09
Loi Travail : que va changer l'article 2, au cœur des tensions ?
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François Lenglet & Loïc Farge

L'article 2 est un article très volumineux qui prévoit d'adapter l'organisation du travail au niveau de l'entreprise. Aujourd'hui cette organisation (horaires, congés, heures supplémentaires...) est définie par branche professionnelle, comme la métallurgie ou l'assurance. Dans chacun de ces secteurs, syndicats et patronats négocient pour définir tout cela dans le cadre de la loi générale.

Une entreprise affiliée à une branche ne peut pas déroger aux dispositions prévues dans la branche. Elle ne peut donc échapper à ce qui a été négocié au-dessus d'elle. En réalité, elle peut le faire mais à une condition seulement : que l'accord qu'elle a négocié soit plus favorable aux salariés. Cela ne sera plus le cas demain avec la loi Travail.

Désormais les entreprises pourront, sur ce seul chapitre de l'organisation du travail, négocier leurs propres aménagements. Si l'accord est approuvé par des syndicats qui représentent au moins 50% des salariés, il sera valide. Même s'il prévoit des dispositions moins favorables que l'accord de branche. Il existe un verrou important : il faudra soit l'approbation des syndicats, soit un vote des salariés avec un référendum décidé à l'initiative des syndicats.

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