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Location : ce qu'il faut savoir sur le plafonnement des frais d'agence

Dès le 15 septembre prochain, les honoraires d'agence seront plafonnés entre 11 et 15 euros du mètre carré. Une mesure qui vise à éviter les abus.

Immobilier : des immeubles à Paris (illustration)
Immobilier : des immeubles à Paris (illustration)
Crédit : FRED DUFOUR / AFP
Marie-Pierre Haddad

C'est une bonne nouvelle pour les locataires. Les frais d'agences vont baisser. Le gouvernement a publié au Journal Officiel, ce mercredi 6 août, un décret plafonnant les honoraires que l'agence immobilière demande au locataire au moment de la signature d'un bail. Cette mesure devrait entrer en vigueur le 15 septembre prochain

Pourquoi encadrer les frais d'agence ?

Les frais d'agence seront donc compris entre 11 et 15 euros par mètre carré. Concrètement, pour un studio de 25 mètres carrés, loué 605 euros à Paris, ces honoraires ne pourront désormais plus dépasser 375 euros, selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne.

Jusqu'à présent, le montant de ces honoraires pouvait s'élever jusqu'à un mois de loyer et était à la charge du locataire. Ce décret était l'une des principales mesures poussée par l'ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové). L'objectif est de mieux encadrer les pratiques des professionnels de l'immobilier

Désormais, les frais d'agence d'un logement seront à la charge exclusive du propriétaire. Quatre critères seront cependant soumis à une exception. La visite du logement, la rédaction du bail, la constitution d'un dossier et la réalisation de l'état des lieux, seront facturés conjointement au bailleur et au locataire. 

Quelles zones sont concernées ?

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Les trois premiers critères seront plafonnés. Leur coût sera amené à varier en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien loué. La France a donc été partagée en trois zones. La première appelée "zone très tendue" englobe Paris, les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et les Yvelines (78). Au sein de ce périmètre, les frais d'agence ne pourront pas dépasser 12 euros par mètre carré de surface habitable

La deuxième zone dite "tendue" concerne 28 agglomérations comme Lille, Strasbourg, Grenoble,  Bordeaux, Toulouse, Lyon ou encore Marseille. Ces villes, considérées comme étant de grandes métropoles régionales, appliquent la taxe des logements vacants. Le plafond des frais d'agence est fixé à 10 euros par mètre carré. La troisième et dernière zone "non tendue" regroupe le reste du territoire français. Le plafonnement des honoraires ne pourra pas dépasser 8 euros du mètre carré.

Combien vont-ils coûter ?

En ce qui concerne la réalisation de l'état des lieux, les frais d'agence seront bloqués à 3 euros par mètre carré, peu importe le secteur dans lequel se trouve le bien. Au total, le plafonnement de ces honoraires sera de 15 euros dans la zone très tendue, 13 euros dans la zone tendue et 11 euros dans la zone non tendue. 

Les agents immobiliers reconnaissent que les plafonds mis en place sont acceptables. "Les plafonds retenus témoignent du long chemin parcouru depuis les premières annonces gouvernementales début 2013 et du travail intense d'explication et finalement de persuasion déployé", a déclaré Jean-François Buet, président de la FNAIM.

Une mise en oeuvre tardive

Cette mesure est surtout intéressante pour les locataires de petites surfaces, au sein de grandes villes. Seul bémol, les étudiants qui auraient pu être les grands gagnants de ce décret devront attendre l'année prochaine, puisqu'il ne sera mis en vigueur qu'à partir du 15 septembre, soit après la rentrée. 

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