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Les particuliers employeurs verront leurs charges sociales réduites

REPLAY - REPLAY / ÉDITO - Le gouvernement est revenu en arrière sur sa mesure de 2012. Les particuliers qui emploient un jardinier ou une garde d'enfants verront leurs impôts baisser.

François Lenglet
François Lenglet
Crédit : Damien Rigondeaud
Les particuliers employeurs verront leurs charges sociales réduites
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Les particuliers employeurs verront leurs charges sociales réduites
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François Lenglet

C'est une bonne nouvelle pour nos impôts : le gouvernement est une nouvelle fois revenu en arrière sur l'une des mesures qu'il avait prises en arrivant, en 2012. Les deux millions de particuliers employeurs, qui utilisent les services à domicile d'un jardinier ou d'une garde d'enfants, vont bénéficier de charges sociales réduites. On va désormais retirer sur chaque heure de travail déclarée un forfait de 2 euros. Ce qui revient à baisser le coût du travail de 9% pour ces emplois, si l'amendement est voté, ce qui est probable. C'est un tête à queue parfait, on défait ce qu'on avait fait en 2012. Pour une raison simple : l'augmentation des charges sociales décidées par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui faisait suite à une précédente augmentation décidée par celui de François Fillon, avait complètement plombé le secteur.

Les emplois à domicile, un million 600.000 postes quand même, ont connu 12 trimestres consécutifs de baisse, avec un recul des heures travaillées de 6% en 2013 et de 5% en 2014, soit près de 40.000 emplois disparus sur trois ans. Comme la masse salariale diminue, les recettes de charges sociales se contractent. Les emplois à domicile sont un exemple parfait de la maxime d'Arthur Laffer, cet économiste libéral qui a dit "trop d'impôt, tue l'impôt". On a augmenté les impôts sur ces emplois, et du coup les emplois disparaissent parce qu'ils deviennent trop chers, et donc les recettes de l'impôt ne progressent pas.

Le travail au noir, c'est l'exil fiscal du pauvre

Au lieu de faire appel à un jardinier, vous achetez un sécateur, vous faites le travail vous-même, parce que c'est moins cher. Et si on ne peut pas se passer du service, dans le cas d'une garde d'enfant par exemple, on a recours au travail au noir, non déclaré, au moins pour quelques heures par semaine, histoire d'alléger la facture. On le répète souvent ici, le travail au noir, c'est l'exil fiscal du pauvre. Cela veut dire que les nouvelles dispositions vont permettre de "blanchir" le travail au noir, en redéclarant des salariés ? C'est très probable. C'est exactement ce qu'on avait expérimenté au début des années 1990, lorsqu'on a mis en place des exonérations fiscales sur ces emplois à domicile, c'était d'ailleurs Martine Aubry, ministre à l'époque, qui les avait mises en place.

À moins que les particuliers ne soient échaudés par les changements incessants de fiscalité sur ces emplois. Depuis la première incitation, en 1993, le régime fiscal et social a été modifié 12 fois, c’est-à-dire une fois tous les deux ans. On au cœur du problème français, l'imprévisibilité totale, qui représente en elle-même un frein à l'activité, indépendamment du coût des impôts. L'instabilité fiscale est un impôt silencieux, qui pèse sur les décisions économiques des français, elle ampute la croissance et l'emploi. C'est une bonne nouvelle. La seule chose qui m'interroge, c'est qu'il y ait besoin de plus de trois ans pour retrouver le bon sens le plus élémentaire, et annuler ces décisions contestables qui avaient été prises sans réfléchir juste après la présidentielle.

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