Le gouvernement veut faire un grand ménage dans la fiscalité des entreprises. L’impôt sur les sociétés de nos entreprises qui va passer de 33 à 25% devrait bientôt les mettre à parité avec leurs grands compétiteurs. Sur ce front, le gouvernement fait le job.
En revanche, on l’attend sur la face sournoise de notre fiscalité. Celle qui pèse très lourd sur le dynamisme, la capacité d’investissement et de recrutement. L’accumulation de ces petits impôts et taxes représente 72 milliards d'euros sur la production de nos entreprises, hors charges et cotisations sociales. Ouvrir le dossier ne sera donc pas un luxe.
Ces petites pilules ont augmenté de 20% en 10 ans, alors que la production de richesse du pays n’a progressé que de 14%. Le décalage est meurtrier et les sociétés découvrent Prévert à la mode Bercy. On paye la C3S pour les collectivités territoriales, la taxe pour l’effort de construction (0,45% de la masse salariale), celle pour le logement (0,5%), celle pour la dépendance, le versement transport, la cotisation prévoyance, celle de l’apprentissage, et celle de la formation professionnelle, la CFE, l’IFER, sans négliger le forfait social.
Il en manque certainement mais vous le constatez, la liste est déjà suffisamment longue pour que l’on s’y penche sérieusement. On ne peut que souhaiter que le gouvernement taille réellement dans ces prélèvements tous azimuts pour redonner du punch au made in France. Mais ni la situation de nos finances publiques, ni le rythme des économies sur le train de vie de l’État ne militent pour une évolution significative.
Aucune chance, dirait un gouvernement lucide, car il est difficile de toucher aux taxes qui alimentent les collectivités territoriales. On leur pique déjà la taxe d'habitation. Par ailleurs, la complexité du paysage fait que tout mouvement profond déséquilibrerait le mikado fiscal actuel.
Et comme ce grand ménage doit se faire à budget constant, la seule véritable option serait de tailler à la hache dans les 140 milliards d’aides aux entreprises. Techniquement, c'est possible : la Cour des comptes nous rappelle avec constance qu’une bonne partie d’entre-elles ne servent à rien. Politiquement plus facile à dire qu’à réaliser.
- Le Livret A dont le rendement est inférieur à l’inflation continue de faire le plein : + 2,2 milliards de collecte en mars.
- La Chine va imposer un quota de 12% de véhicules électriques dès 2020.
13/20 au député Benoit Simian. Il veut favoriser l’expérimentation d’une ligne SNCF à l’hydrogène dans le Médoc. Alstom va tester cette solution en Allemagne.
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