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Impôts sur le revenu : le prélèvement à la source va-t-il simplifier les choses ?
ÉDITO - Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier prochain. Une simplification qui n'en est pas vraiment une pour Martial You, et qui aura aussi quelques effets négatifs.
La déclaration d'impôts sur le revenu (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Le prélèvement à la source sera-t-il vraiment plus simple ? Le compte à rebours est enclenché, il débutera le 1er janvier prochain. Dans le JDD dimanche 22 avril, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a assuré que tout sera effectivement plus simple.
En janvier prochain, j'ai la conviction que tout sera prêt et ce sera sans doute plus simple pour la plupart des salariés français. Vous aurez votre salaire net qui sera écrit et en-dessous, votre salaire net après impôt, ce qui devrait être assez limpide. Mais c'est toute la tuyauterie autour pour y arriver qui est complexe. Et l'impact psychologique n'est pas anticipé.
D'abord, ça va être un investissement en terme de temps pour les petites et moyennes entreprises qui vont devoir faire les calculs et collecter l'impôt. L'Inspection générale des Finances estime déjà que ça représentera un surcoût de 420 millions d'euros pour les employeurs.
Effet psychologique
Ensuite, il y a l'effet psychologique car les salariés vont continuer à faire une déclaration de revenu comme aujourd'hui. Certains ne vont pas vouloir que leur patron sache le niveau réel de leur patrimoine (le salaire de leurs conjoints, les revenus annexes avec des loyers par exemple). Chaque changement dans sa vie devra être indiqué au fisc.
Surtout, on fait comme si tout le monde allait être concerné par le prélèvement à la source, mais on oublie que plus d'un foyer français sur deux n'est pas imposable. Donc certains auront le sentiment d'avoir un salaire amputé et pas leur voisin. L'impôt sur le revenu risque donc d'être vécu comme une injustice sociale.
3 à 4 milliards réinjectés dans l'économie ?
Gérald Darmanin décrit tout de même un effet positif : 3 à 4 milliards d'euros qui étaient bloqués pour payer les impôts vont pouvoir être réinjectés dans l'économie. Cet argent correspondrait à l'épargne de précaution des 40% de contribuables qui ne sont pas mensualisés et qui mettaient un peu plus d'argent de côté pour régler leurs tiers provisionnels au cas où il y aurait une mauvaise surprise.
Mais c'est en réalité très peu probable. Ces 40% de contribuables non mensualisés sont les retraités, des épargnants prudents. Mais aussi des professions libérales qui ne veulent pas être mensualisées et placent leur argent sur des comptes mieux rémunérés. Ces 3 à 4 milliards ont donc toutes les chances de rester placés.
Sur le fond, le prélèvement à la source est une bonne chose. Mais attention aux effets pervers dans notre système fiscal compliqué, gangrené par 500 niches fiscales et sociales. Attention parce que le prélèvement à la source pourrait aussi être un piège qui se retourne contre le gouvernement.
La fiscalité c'est l'art qui consiste à plumer l'oie avec le moins possible de cris
Colbert
Colbert, le grand ancêtre de Gérald Darmanin, qui était le Contrôleur général des Finances de Louis XIV disait que la fiscalité, c'est l'art qui consiste à "plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris."
Quand chaque modification fiscale se traduit dans la foulée sur votre fiche de paie, vous vous rendez compte immédiatement des effets de la politique du gouvernement. Cela va compliquer les prochains arbitrages qui touchent à l'impôt sur le revenu.
Surtout, cela risque de figer les niches fiscales. Chaque fois que le gouvernement voudra supprimer ou raboter une niche, tous les bénéficiaires en mesureront immédiatement l'effet.
Les 500 niches représentent 150 milliards par an d'allègements. Or, l'Inspection générale des Finances estime que la moitié de ces niches n'ont pas d'effet économique ou social avéré.
Il aurait fallu faire le nettoyage avant. Désormais, le prélèvement à la source va sans doute sanctuariser les niches. Y toucher, ce serait courir le risque que les oies aient le sentiment d'être des pigeons ou des dindons.
