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Le Conseil d'Etat valide l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche

Le Conseil d’État rejette les recours contre les décrets autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage.

Près d'un Français sur deux  bricole davantage depuis la crise
Près d'un Français sur deux bricole davantage depuis la crise Crédit : AFP / Archives, Mychèle Daniau
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le Conseil d'Etat a validé l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche, autorisée par décrets, dans une décision rendue mardi qui clôt la procédure. L'institution a annoncé avoir "rejeté les recours introduits par plusieurs organisations syndicales contre deux décrets" autorisant les magasins de vente au détail d'articles de bricolage à déroger à la règle du repos dominical.

Les deux décrets respectent les conditions de procédure et de fond

Il a en effet estimé que ces textes "respectaient les conditions de procédure et de fond auxquelles une telle dérogation au repos dominical est soumise". Ces deux décrets datent respectivement du 30 décembre 2013 et du 7 mars 2014. Mais le premier, qui avait ajouté les commerces de ce secteur à la liste des établissements pouvant, à titre provisoire, ouvrir le dimanche, avait été suspendu par un juge des référés du Conseil d'Etat.

Le gouvernement avait donc pris un nouveau décret pour remplacer celui dont la légalité avait été mise en doute. A la différence du premier, le décret du 7 mars 2014, ne limitait pas la durée de la dérogation. Différents syndicats et fédérations de Force ouvrière et SUD notamment avaient requis l'annulation "pour excès de pouvoir" du décret du 7 mars 2014. "Dans sa décision rendue mardi, le Conseil d'Etat a statué définitivement sur ces affaires et rejeté les recours dirigés contre ces deux décrets", indique son communiqué.

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