Bricorama condamné à 500.000 euros d'astreinte pour avoir ouvert le dimanche
Bricorama devra verser 500 000 euros d'astreinte au syndicat Force ouvrière pour ne pas avoir respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.
L'enseigne de bricolage Bricorama a été condamnée, jeudi 12 février, à 500 000 euros d'astreinte par la cour d'appel de Versailles. Il est reproché à Bricorama de ne pas avoir respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche, à la demande du syndicat Force ouvrière (FO).
"C'est une sanction lourde et injuste pour Bricorama", a déploré Me Frédéric Naquet, avocat de l'enseigne. "On s'attaque au petit acteur qui ne représente que 3% du marché national du bricolage."
Cette décision est le résultat de l'appel d'une décision antérieure, rendue fin 2012 et qui déboutait FO. Le syndicat réclamait 37,7 millions d'euros d'astreinte à Bricorama pour ne pas avoir respecté une interdiction d'ouverture le dimanche prononcée en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Pontoise.
Dérogation pour les magasins de bricolage
La somme demandée initialement correspondait au nombre d'infractions constatées dans les 32 magasins du groupe en Ile-de-France durant 43 dimanches, entre janvier et octobre 2012. Contrairement à l'amende, l'astreinte est versée au syndicat.
La décision de la cour d'appel de Versailles intervient alors que les députés débattent de la loi Macron, qui prévoit notamment d'étendre les autorisations au travail dominical de 5 à 12 dimanche par an pour l'ensemble des commerces de détail.
Depuis mars 2014, le gouvernement a autorisé par décret les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, créant ainsi une nouvelle dérogation provisoire (après celle sur l'ameublement et les jardineries notamment) à la loi sur le travail dominical.
