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Le budget du logement adopté avec une “mesure symbolique” sur l’ISF

Le projet de loi examiné en première lecture prévoit de raboter 225 millions d’euros sur ces aides.

Un "plafond de loyer excessif" sera également mis en place à partir duquel l'APL sera dégressive.
Un "plafond de loyer excessif" sera également mis en place à partir duquel l'APL sera dégressive.
Crédit : AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le budget du logement sans "remise en cause" des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants, comme promis par le gouvernement. Une mesure "symbolique" a été retenue pour exclure les enfants dont les parents payent l'ISF. Pour enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l'Etat sur le logement, le gouvernement prévoit de raboter 225 millions d'euros sur ces aides sur un montant total de 15,5 milliards.Cela passe par deux principales mesures. Le patrimoine du bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, servant à déterminer le montant de l'APL, comme c'est le cas pour le Revenu de solidarité active (RSA). Un "plafond de loyer excessif" sera également mis en place à partir duquel l'APL sera dégressive. Les députés ont précisé que la prise en compte du patrimoine, à partir duquel l'APL diminuera, se fera à partir de 30 000 euros, ce qui devrait toucher 10% des bénéficiaires.

Des amendements "de portée symbolique"

Les députés ont tout de même adopté des amendements "de portée symbolique" visant à rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ceux-ci sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a dit souhaiter "accompagner un mouvement qui consiste à pointer du doigt parfois un certain nombre d'éléments qui pourraient paraître comme un peu des effets d'aubaine", ne s'opposant pas à ces amendements.


Au final, le budget du logement a été adopté avec un franc soutien des socialistes et des radicaux. Les écologistes comme la droite ont fait part d'un avis plus partagé. Seul le Front de gauche, s'est montré clairement hostile, Gabriel Serville indiquant que son groupe était contre un "budget contraire à l'intérêt général et en particulier à celui des classes modestes".

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