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Impôts : comment éviter une majoration de 10% pour les retardataires
REPLAY / ÉCLAIRAGE - Les recours gracieux auprès de l'administration fiscale évitent souvent aux contribuables les plus distraits de s'étrangler devant leur feuille d'impôts.
Centre des impôts du Cinquième arrondissement à Paris (illustration)
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Le recours gracieux est une possibilité de réduire ses impôts pour les contribuables. Cette disposition méconnue, prévue par la loi, prévoit que l'administration peut accorder des remises totales ou partielles d'impôts directs lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer par suite de "gêne ou d'indigence". La procédure est enclenchée sur la demande du contribuable. En 2014, l'administration fiscale a reçu près de 1,2 million demandes gracieuses, en baisse de 6% sur un an. Dans 56% des cas, les décisions ont été partiellement ou totalement favorables aux contribuables.
En tout, les recours gracieux (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxes d'habitation, taxes foncières, contribution audiovisuelle, etc) ont représenté une enveloppe de remboursements du fisc équivalente à 350,3 millions d'euros d'allègements l'an dernier, en baisse constante depuis 2007.
