Haut-Rhin : pour toucher le RSA, il faudra faire du bénévolat

Sept heures de bénévolat par semaine pour recevoir le RSA ? L'idée peut surprendre, mais elle va bientôt être appliquée dans le Haut-Rhin. Le conseil départemental a décidé vendredi 5 février de conditionner le versement du RSA à sept heures de bénévolat hebdomadaires. Une mesure qui avait été défendue il y a quelques années par des personnalités de droite comme Laurent Wauquiez. Les allocataires de cette prestation sociale "devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu’ils auront bien effectué ces heures, sinon on suspendra le versement de leurs allocations", a expliqué Éric Straumann, député Les Républicains et président du département. 

Une plate-forme numérique sera créée pour mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations, maisons de retraite ou autres établissements publics. "Il ne s’agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires. On espère plutôt mettre le pied à l’étrier aux gens, pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement", a justifié Éric Straumann. La mesure a été adoptée à l’unanimité du groupe majoritaire - la gauche ne comptant à Colmar qu’une élue sur 34 conseillers départementaux.

Une mesure légale ?

L'élu Les Républicains regrette que les conseils départementaux, qui versent le RSA, ne fixent ni son montant, ni ses modalités d'attribution et ajoute : "Pour nous, le RSA, c’est 20.000 personnes et 100 millions d’euros en 2016, compensés à 50% seulement par l’État". Toutefois, la légalité de cette mesure et discutable. "Si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien. Mais je déposerai une QPC" pour demander si le dispositif actuel du RSA n’est pas en contradiction avec l’article 72 de la Constitution, "qui stipule la libre administration des collectivités locales", a-t-il répondu.

En outre, a relevé le président de la collectivité, "on va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d’effectuer une activité bénévole. Dans ce cas, ils relèvent de l’invalidité, qui est prise en charge par la sécu, et pas du RSA. Cela pourrait être des pistes d’économies immédiates" pour le département.