Gel de la hausse des péages : recours des sociétés devant le Conseil d'État

Après la décision du gouvernement de suspendre la hausse des tarifs des péages, les sociétés d'autoroutes ont déposé un recours devant le Conseil d'État.

Le péage autoroutier de Nice, le 1er février 2012 (archives).

Crédit : VALERY HACHE / AFP

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Les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont déposé un recours devant le Conseil d'État après la décision gouvernementale de suspendre la hausse des tarifs des péages, a rapporté une source proche de ces entreprises ce mercredi 4 février.

Cette plainte concrétise la promesse des sociétés de lancer une "procédure contentieuse" contre l'État, en riposte à ce qu'elles considèrent comme une "décision unilatérale" annoncée le 27 janvier par le Premier ministre Manuel Valls.

Ce dernier avait alors dit préférer "surseoir à l'application" de cette hausse "prévue contractuellement le 1er février" entre l'État et les concessionnaires, et dont le pourcentage calculé et validé par l'État en décembre était de 0,57%.

Les "surprofits" au cœur du bras de fer

Cette décision devait permettre notamment d'attendre les conclusions du groupe de travail sur l'avenir des concessions d'autoroutes, dont la création avait été annoncée fin décembre par Manuel Valls.

Les concessionnaires avaient alors dénoncé les "critiques virulentes" formulées "sur leurs prétendus 'surprofits', à la suite des contresens manifestes faits sur leur activité par le rapport de l'Autorité de la Concurrence".

Ce rapport dénonçait une situation de "rente", et est à l'origine du bras de fer entre l'État et les concessionnaires autoroutiers ces derniers mois.