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Fraude fiscale : le fisc envisage de rémunérer ses informateurs
Cette pratique, qui avait pourtant été suspendue il y a dix ans de cela, pourrait être relancée selon "Le Parisien".
Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013
Crédit : AFP / FRED DUFOUR
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Et si l'État rémunérait des indics concernant la fraude fiscale ? Le ministère des Finances envisage fortement de payer tous ceux lui fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, selon des informations révélées samedi 5 décembre dans Le Parisien/Aujourd'hui en France. "C'est à l'étude", explique au quotidien Michel Sapin. Le ministre des Finances détaille comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : "En pourcentage (du montant global récupéré par le fisc) non, mais une rémunération (forfaitaire) oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures".
Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement "au printemps prochain", dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans. Auteur d'une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, le député socialiste Yann Galut fait part au Parisien de son inquiétude : "Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes".
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