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FagorBrandt : feu vert du tribunal espagnol à Cevital pour racheter les marques du groupe

Le tribunal espagnol a donné son feu vert à Cevital pour racheter la marque FagorBrandt.

Une employée dans une usine FagorBrandt à Saint-Jean-de-la-Ruelle près d'Orléans, le 19 décembre 2013.
Crédit : GUILLAUME SOUVANT / AFP
AFP
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Le tribunal de commerce espagnol de Saint Sébastien a donné vendredi son feu vert au groupe algérien Cevital pour racheter les marques de FagorBrandt, rendant ainsi possible la reprise du fabricant français menacé de liquidation, a-t-on appris de sources syndicales.

La décision est tombée à quelques heures de l'audience cruciale prévue en France, au tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine), pour examiner les offres de reprise de FagorBrandt. 

1200 salariés seraient gardés

L'ex-numéro un français de l'électroménager, en redressement judiciaire depuis novembre, emploie 1.800 salariés en France. Depuis près de trois mois, le plan de reprise déposé par Cevital était suspendu à un accord de rachat des marques (Brandt, Vedette, Sauter, De Dietrich...), détenues par une autre filiale du groupe espagnol Fagor. Le groupe algérien propose de garder deux des quatre usines et 1.200 salariés.

L'administrateur judiciaire français a annoncé cet accord sur la cession des marques pour 25 millions d'euros aux représentants des salariés, ont précisé l'AFP la CGT et la CFE-CGC. Cet accord sur les marques, conclu par Cevital avec Fagor, était bloqué depuis le 14 mars par le tribunal de commerce basque, qui exigeait 35 millions. Cevital et l'administrateur judiciaire français avaient fait appel de la décision.

Décision en délibéré

"Le tribunal a accepté leur recours, l'accord de cession des marques est validé", a expliqué à l'AFP Christian Legay, délégué CFE-CGC. "C'est une décision orale, on attend d'avoir l'écrit. C'est une excellente nouvelle, qui ouvre la voie à une levée de la condition suspensive à la reprise posée par Cevital et un immense soulagement pour l'ensemble des salariés", a-t-il ajouté.

Le tribunal de commerce de Nanterre examinera à partir de 14H30 (12H30 GMT) les offres de reprise et devrait mettre sa décision en délibéré au début de semaine prochaine.

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