Escroquerie bancaire : quels sont les recours possibles ?
ÉCLAIRAGE - Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, plus de 1,2 million de ménages se sont déclarés victimes d'au moins une fraude bancaire en 2016.
Le nombre de fraudes à la carte bancaire explose en France. Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée le 16 mai, plus de 1,2 million de ménages se sont déclarés victimes d'au moins une escroquerie bancaire en 2016. Ce nombre a plus que doublé en six ans : 500.000 ménages déclaraient avoir subi au moins une escroquerie sur leur compte bancaire en 2010.
Détournement des coordonnées bancaires, contrefaçon de votre carte ou utilisation de votre code confidentiel : en 2016, la majorité des victimes s'en sont sorties avec un préjudice inférieur à 300 euros. 13% d'entre elles ont cependant subi une perte supérieure à 1.000 euros.
Face à cette menace, quels sont les recours envisageables ? Tout d'abord, il est important de surveiller régulièrement ses comptes. Selon l'ONDRP, près de 70% des ménages (834.000) ont ainsi déclaré s'être aperçus de la fraude en consultant leur relevé bancaire.
Comment faire opposition ?
Dès que vous constatez la fraude, vous devez faire opposition sur votre carte bleue auprès de votre banque, par téléphone, en ligne ou directement en agence.
Vous devrez ensuite rédiger une lettre manuscrite d'opposition, à envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre banque. Faites-le au plus vite : en cas de conflit judiciaire avec votre banque, c'est la date de réception de votre lettre d'opposition qui fera office de date de référence.
De quel montant puis-je être remboursé par ma banque ?
Dans la grande majorité des cas, la banque est dans l'obligation de vous rembourser l'intégralité des débits frauduleux survenus après l'opposition. Dans certains cas rares, votre responsabilité peut-être engagée en cas de comportement fautif de votre part (par exemple en cas d'oubli de signature de votre carte bancaire). Mais dans ce cas, c'est à la banque de prouver que vous avez fait preuve de négligence.
En revanche, les débits frauduleux effectués avant que vous ne fassiez opposition ne vous seront remboursés qu'à hauteur de 50 euros (sachez que ce montant s'élevait à 150 euros avant le 13 janvier 2018). Dans certains cas, lorsque l'escroquerie a été effectuée sans utilisation du code confidentiel et qu'elle n'était pas détectable par la victime, les opérations frauduleuses seront intégralement remboursées.
Est-il nécessaire de déposer une plainte ?
Dans le cas d'une fraude bancaire, il est également possible de porter plainte contre l'auteur de l'escroquerie (contre X si la personne n'est pas connue). Ce dépôt de plainte est un acte citoyen, mais il n'est pas obligatoire pour obtenir un remboursement par sa banque.
Vous pouvez le faire dans un commissariat, dans une gendarmerie ou déposer une pré-plainte en ligne pour gagner du temps. En plus d'une peine de prison, l'auteur des faits pourra être condamné à verser des dommages-intérêts à sa victime.
