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Écotaxe : Bruxelles interdit de discriminer les camions étrangers
CHRONIQUE - Ségolène Royal veut faire payer une vignette aux camions étrangers qui traversent la France. Impossible au regard du droit européen.
Un camion passe à proximité d'une borne écotaxe à Lisieux, le 16 novembre 2013
Crédit : AFP /
Ségolène Royal veut obliger les camions étrangers qui traversent la France à emprunter les autoroutes payantes et à payer une vignette dès leur passage à la frontière. "Impossible, annonce François Lenglet. La législation de Bruxelles interdit de faire une discrimination contre les camions étrangers".
En cause, la directive "eurovignette" de 2011 mais surtout "le principe de libre circulation" de l'Union européenne. Des pays européens, membres de l'UE ou non, ont pourtant mis en place un principe de taxation pour les routiers étrangers. "Seulement pour équilibrer", précise le journaliste économique.
"Taxer tout le monde ou oublier la taxe"
"La Suisse a mis en place le système en 2001 alors qu'elle a accepté de laisser les camions de 28 tonnes, jusque-là interdits. En Allemagne, le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'une taxe sur les camions étrangers car seuls les Allemands payaient pour l'entretien des routes. Idem en Belgique", explique-t-il.
"Dans tous les cas, poursuit François Lenglet, le prix au kilomètre est le même". L'avenir de l'écotaxe est donc loin d'être assuré. Selon François Lenglet, il n'y aurait que deux solutions : "Taxer tout le monde ou oublier la taxe". La taxe carbone avait déjà connu une mise à la trappe et pourrait bien être le seul impôt à avoir connu deux morts successives.