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Droit du travail : le rapport Combrexelle divise les syndicats
REPLAY - Le texte recommande de nouveaux aménagements des dispositions du Code du Travail.
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Crédit : Maxime Villalonga
La commission Combrexelle, dont le rapport va servir de base à la future réforme du droit du travail, prévue d'ici à l'été 2016, veut autoriser les entreprises à négocier des aménagements du code du travail dans la plupart des domaines, hormis un socle commun de droits essentiels.
Elle formule 44 propositions, dont l'inscription dans le préambule de la Constitution des "grands principes de la négociation collective". La CFDT a salué mercredi texte qui vise à instituer des "droits plus proches des réalités des salariés", mais prévient que le Smic et la durée légale du travail doivent rester "inscrits" dans la loi.
