Chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi

DÉCRYPTAGE - Un accord sur le financement de l'Unédic a été trouvé entre le patronat et trois syndicats dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 mars. Présentation de ce qui va changer pour les chômeurs.

Pôle emploi

Crédit : JEFF PACHOUD / AFP

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Création d'un nouveau système de droits rechargeables, durcissement du régime des intermittents, seniors mis à contribution : les partenaires sociaux ont décidé dans la nuit de vendredi à samedi de changer les règles d'indemnisation pour certains chômeurs.

Voici les principales mesures actées, qui ne remettent toutefois pas en cause le montant des allocations et les principes de base de l'assurance chômage (ouverture de droits au bout de 4 mois de travail, selon la règle du "un jour travaillé = un jour indemnisé").

Les droits rechargeables

Ce nouveau dispositif, dont le principe avait été acté en 2013 par la , permettra à partir du 1er juillet à tous les demandeurs d'emploi d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, alors qu'ils en perdaient auparavant une partie.

L'objectif est à la fois d'inciter à la reprise d'emploi et d'assurer une meilleure couverture aux chômeurs. D'après le Medef, cette réforme "devrait permettre de réduire d'un quart à un tiers le nombre de demandeurs d'emploi touchés par la fin des droits et basculant dans le RSA", soit "plusieurs centaines de milliers de personnes".

Le mécanisme: quand un demandeur d'emploi arrive en fin de droits, Pôle emploi "recharge" son compte avec les nouvelles allocations qu'il a acquises en retravaillant. 150 heures de travail suffisent à ouvrir de nouveaux droits.

À écouter

Droits rechargeables : un accord qui concerne 2,2 millions de chômeurs

00:00:43

Les allocations repoussés en cas de gros chèque de départ

Les cadres qui ont touché un gros chèque d'indemnités de départ, au-delà de celles prévues par la loi, devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours maximum aujourd'hui. Le mode de calcul de ce "différé" est modifié.

Les licenciés économiques ne seront toutefois pas touchés par ce délai de carence. Au-delà des économies pour l'assurance chômage, la CFDT y voit aussi un moyen de décourager les recours abusifs aux ruptures conventionnelles, qui font office de préretraites pour les seniors dans certaines entreprises.

Le régime des intermittents moins favorable

Leur régime spécifique, que le patronat voulait supprimer en raison de son coût, est finalement maintenu mais durci, en attendant l'ouverture de discussions avec l’État avant la fin de l'année en vue d'une réforme de plus grande ampleur.

Les allocations des 112.000 intermittents indemnisés seront désormais plafonnées à 5.475 euros bruts par mois et un "différé" d'indemnisation est mis en place, pendant lequel les intermittents devront attendre pour toucher leurs allocations. Les cotisations sur leurs salaires vont passer de 10,8% à 12,8% (8% côté employeurs, 4,8% côté salariés), une disposition qui existait mais n'était pas appliquée.

Les séniors mis à contribution

Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations Unédic, contribueront eux aussi au régime.

Petits boulots et allocations

Le système d'"activité réduite", qui permet à plus d'un million de chômeurs de cumuler petits boulots et allocation, est réformé et simplifié. La possibilité de cumuler allocation et salaire n'est plus limité à 15 mois comme auparavant

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