"Au moment où ils en ont besoin" : des milliers de retraités privés de prévoyance après des années de cotisation

Des milliers de retraités saisissent la justice. Cela fait cinq ans qu'ils réclament réparation à CNP Assurances qui a résilié, sans raison, leur contrat de prévoyance santé, censé couvrir leurs frais d'obsèques et une éventuelle dépendance. Aujourd'hui, certains ont l'impression d'avoir cotisé pour rien.

C'est notamment le cas de Jean-Paul. En 2002, cet ancien salarié de la Caisse des dépôts à Angers a souscrit un contrat de prévoyance décès, dépendance et obsèques proposé par son entreprise. Mais surprise, 20 ans plus tard, il découvre dans un mail que son contrat a été résilié. "Ils ont résiliés sans motivation, rien du tout. Les mutualistes et concernés n'ont jamais été prévenus personnellement de cette rupture", déplore-t-il au micro de RTL. 

"On attendait une somme de 400 à 500 euros"

Avec les autres salariés, il se retrouve donc sans protection à l'âge de la retraite et toutes leurs années de cotisation ont disparu. "Il y a quand même un certain nombre de mutualistes dont les familles disent 'mes parents sont en dépendance, ont été hospitalisés, on attendait une somme de 400 ou 500 euros par mois de couverture parce qu'ils avaient cotisé pendant 19 ans' et qui ne touchent rien. Au moment où ils en auraient besoin, ils ne peuvent pas en bénéficier. Ils n'en bénéficient pas, d'ailleurs", regrette Jean-Paul. Il a créé une association pour obtenir réparation avec d'autres mutualistes.

De son côté, CNP Assurance indique qu'aucune indemnisation n'est prévue à ce stade : elle estime qu'elle n'est pas justifiée lorsqu'un assureur résilie un contrat. Cette résiliation joue sur une technicalité. Car les personnes concernées avaient souscrit collectivement à CDC Mutuelle, sans obligation, lorsqu'ils étaient salariés de la Caisse des dépôts. Puis, une fois à la retraite, ils étaient passés à la mutuelle MF Prévoyance, qui a depuis fusionné avec CNP Assurances. 

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Ce dernier a eu le droit de résilier le contrat sans motif particulier car justement, la prévoyance n'était pas imposée aux salariés mais facultative. Mais les salariés n'étaient pas au courant de cette spécificité, comme l'explique à RTL leur avocat Me Bertrand Salquain. "Évidemment que s'ils avaient été informés clairement que l'assureur pouvait résilier à tout moment ce contrat sans devoir ni les prestations ni reverser les primes constituées, ça change un peu la donne quand vous assurez à 50 ans pour une dépendance dont on espère qu'elle n'interviendra pas avant vos 70-75 ans", déplore-t-il. 

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