Assurance vie : ce qu’il faut savoir sur la clause bénéficiaire
Souvent négligée au moment de la signature d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire est pourtant un élément important. Elle permet de désigner les personnes à qui seront destinés le capital ou la rente après votre décès.
Au moment de contracter une assurance vie, de nombreux éléments sont à prendre en compte. En général, l’attention du souscripteur se porte plus sur le taux de rendement du fonds en euros et le montant des frais prélevés par l’assureur. Cependant, il est important de prendre un peu de temps pour réfléchir à qui, et dans quelle proportion, sera reversé l’argent de votre contrat après votre décès et de rédiger avec soin la clause bénéficiaire.
Bénéficier de l’avantage fiscal
Lors de la souscription d’une assurance vie, rien ne vous oblige à désigner un ou des bénéficiaires. En l’absence de clause bénéficiaire, le capital ou la rente généré sera réintégré dans l’actif successoral à partager entre les héritiers. Certes, la somme n’est pas perdue, mais les bénéficiaires ne pourront pas disposer de l’abattement exceptionnel de 152.500 euros. Ils risquent également de payer des droits de succession plus importants. Enfin, vous n’êtes pas obligé de désigner vos proches comme bénéficiaires. Ces derniers peuvent être des personnes physiques sans lien de parenté avec vous, voire même une personne morale comme une association ou l’entreprise de pompes funèbres qui va s’occuper de vos obsèques.
Penser à actualiser sa situation
Pour être sûr que l’argent de l’assurance vie aille bien aux personnes souhaitées, la clause bénéficiaire doit être rédigée à l’occasion de la souscription du contrat. Il faut être précis sur la désignation des bénéficiaires (nom, adresse, date et lieu de naissance…). Il est préférable de ne pas utiliser des appellations comme « mon conjoint », « mes enfants », ou encore « mon voisin » pour désigner le bénéficiaire. Il est possible d’indiquer la part revenant à chacun. Mais tout au long de la souscription du contrat, la situation de l’assuré peut évoluer : naissance d’enfants, divorce, remariage, changement d’adresse… Il est donc important de penser à remettre à jour sa clause bénéficiaire en envoyant par exemple un courrier à sa compagnie d’assurance.
La clause bénéficiaire est verticale
En cas de décès d’un des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, c’est son hériter qui devient à son tour bénéficiaire de ce contrat. Un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 3 juillet 2014 est allé dans ce sens. Dans cette affaire, un assuré qui avait souscrit des contrats d’assurance vie avait désigné à part égale sa fille et son fils comme bénéficiaires. Malheureusement, ce dernier est décédé peu de temps après le père. La Cour a estimé que la moitié de la somme du contrat revenait à la fille et que l’autre moitié devait aller au fils du fils défunt, soit le petit-fils du souscripteur.
Des contrats en déshérence
Vous pouvez être aussi bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans le savoir. Si vous avez un doute, vous pouvez contacter l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) qui a pour rôle de rechercher un contrat chez toutes les entreprises agréées sur le marché français pour commercialiser des contrats d’assurance vie. Tous les particuliers peuvent la contacter gratuitement en envoyant un simple courrier indiquant leurs noms, prénoms et adresses ainsi que ceux du défunt, et fournir la copie du certificat de décès.
