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Vincent Lambert : la Cour européenne impose son maintien en vie

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a demandé le maintien en vie de Vincent Lambert, contre l'avis rendu le même jour par le Conseil d'État.

La Cour européenne des droits de l'Homme, à Bruxelles, le 27 novembre 2013 (archives)
La Cour européenne des droits de l'Homme, à Bruxelles, le 27 novembre 2013 (archives)
Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

En totale opposition avec l'avis rendu ce mardi 24 juin par le Conseil d'État dans le cas de Vincent Lambert, la Cour européenne des droits de l'homme a réclamé dans la soirée le maintien en vie de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis six ans.

"Ayant pris connaissance de l'arrêt rendu par le Conseil d'État", la CEDH a décidé de demander au gouvernement "de faire suspendre l'exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour", précise un courrier adressé par la CEDH au gouvernement français.

Maintien de l'alimentation et de l'hydratation

"Cette mesure implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation", précise la Cour.

La CEDH a été saisie lundi par les parents de Vincent Lambert. Leur demande d'intervention se fonde sur l'article 39, qui prévoit que la Cour peut imposer aux États des mesures urgentes et provisoires, "à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés -en l'absence de telles mesures- à un risque réel de dommages graves et irréversibles".

Une décision temporaire

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Après cette décision conservatoire, prise en urgence, le dossier va désormais être étudié sur le fond par la Cour européenne, laquelle précise avoir décidé "que la requête serait traitée en priorité".

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