1 min de lecture Société

Va-t-on vers une simple amende pour consommation de cannabis ?

REPLAY -
Un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a proposé de remplacer par une contravention et une amende la peine d'un an de prison prévue pour usage de cannabis.
Ce rapport a été élaboré par des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances (douane) et de la Santé.
Commandé en juillet 2015 par Manuel Valls, il lui a été remis en décembre de la même année, sans effet jusqu'à présent.

Pascal Praud Les auditeurs ont la parole Pascal Praud iTunes RSS
>
Les auditeurs ont la parole du 10 août 2016 Crédit Image : PABLO PORCIUNCULA / AFP | Crédit Média : Jean-Baptiste Marteau | Durée : | Date :
La page de l'émission
studio-rtl
La rédaction numérique de RTL

Un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a proposé de remplacer par une contravention et une amende la peine d'un an de prison prévue pour usage de cannabis.
Ce rapport a été élaboré par des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances (douane) et de la Santé.
Commandé en juillet 2015 par Manuel Valls, il lui a été remis en décembre de la même année, sans effet jusqu'à présent.
Les experts du groupe de travail ont proposé des pistes de réforme de la réponse pénale, la situation actuelle conjuguant un "caractère globalement peu dissuasif pour les consommateurs (faible risque pénal) et une lourdeur de la procédure pour les enquêteurs", tout en restant dans le cadre du maintien de l'interdit de l'usage de drogue.
"Le gouvernement n'écarte pas le débat", mais pour autant il "n'entend pas agir dans la précipitation", fait-on savoir au ministère de la Justice. Lequel défend le principe d'une "double approche, conjuguant la prévention et la répression".
Pour les auteurs du rapport, "on peut considérer que plus d'un million d'heures de travail seraient aujourd'hui dédiées par les policiers et les militaires de la gendarmerie aux procédures diligentées contre les usagers".
Et de constater qu'au "regard des contraintes opérationnelles et matérielles", "un nombre important d'infractions constatées par les policiers et les gendarmes ne fait l'objet, en fonction des circonstances, d'aucune procédure", ce qui contribue "au renforcement du sentiment d'impunité des usagers".


Invité de RTL MIDI : Jean-Pierre Couteron, Président de la Fédération Addiction

La rédaction vous recommande

Vérifiez-vous l'état de votre voiture avant de partir en vacances ?

À lire aussi
Photo de Vincent Lambert prise le 5 juin 2015 société
Affaire Vincent Lambert : "Un cas évident d'acharnement thérapeutique", dit Alain Duhamel
Football : La ligue 1 a-t-elle toujours un intérêt avec la suprématie du PSG dans le championnat ?
Nombre de votes : 4333 *Sondage à valeur non scientifique
L'équipe de l'émission vous recommande
Lire la suite
Société
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7784411958
Va-t-on vers une simple amende pour consommation de cannabis ?
Va-t-on vers une simple amende pour consommation de cannabis ?
REPLAY - Un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a proposé de remplacer par une contravention et une amende la peine d'un an de prison prévue pour usage de cannabis. Ce rapport a été élaboré par des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances (douane) et de la Santé. Commandé en juillet 2015 par Manuel Valls, il lui a été remis en décembre de la même année, sans effet jusqu'à présent.
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/va-t-on-vers-une-simple-amende-pour-consommation-de-cannabis-7784411958
2016-08-12 10:36:52
https://cdn-media.rtl.fr/cache/ise0fRTMtFKS0GEpw1GJmg/330v220-2/online/image/2016/0211/7781822009_contrairement-aux-idees-recues-seuls-4-des-18-25-fument-quotidiennement-du-cannabis.jpg