Va-t-on vers une simple amende pour consommation de cannabis ?
REPLAY -
Un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a proposé de remplacer par une contravention et une amende la peine d'un an de prison prévue pour usage de cannabis.
Ce rapport a été élaboré par des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances (douane) et de la Santé.
Commandé en juillet 2015 par Manuel Valls, il lui a été remis en décembre de la même année, sans effet jusqu'à présent.
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Un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a proposé de remplacer par une contravention et une amende la peine d'un an de prison prévue pour usage de cannabis.
Ce rapport a été élaboré par des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances (douane) et de la Santé.
Commandé en juillet 2015 par Manuel Valls, il lui a été remis en décembre de la même année, sans effet jusqu'à présent.
Les experts du groupe de travail ont proposé des pistes de réforme de la réponse pénale, la situation actuelle conjuguant un "caractère globalement peu dissuasif pour les consommateurs (faible risque pénal) et une lourdeur de la procédure pour les enquêteurs", tout en restant dans le cadre du maintien de l'interdit de l'usage de drogue.
"Le gouvernement n'écarte pas le débat", mais pour autant il "n'entend pas agir dans la précipitation", fait-on savoir au ministère de la Justice. Lequel défend le principe d'une "double approche, conjuguant la prévention et la répression".
Pour les auteurs du rapport, "on peut considérer que plus d'un million d'heures de travail seraient aujourd'hui dédiées par les policiers et les militaires de la gendarmerie aux procédures diligentées contre les usagers".
Et de constater qu'au "regard des contraintes opérationnelles et matérielles", "un nombre important d'infractions constatées par les policiers et les gendarmes ne fait l'objet, en fonction des circonstances, d'aucune procédure", ce qui contribue "au renforcement du sentiment d'impunité des usagers".
Invité de RTL MIDI : Jean-Pierre Couteron, Président de la Fédération Addiction
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