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Une loi sera étudiée à l'automne pour enrayer le phénomène des "fake news"

La sénatrice UDI Nathalie Goulet a rédigé la proposition de loi sur les fausses nouvelles qui sera étudiée à l'automne et vise à endiguer le problème croissant de la désinformation.

Rémi Sulmont RTL vous en parle déjà Rémi Sulmont
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Une loi sera étudiée à l'automne pour enrayer le phénomène des "fake news" Crédit Image : Ted S. Warren/AP/SIPA | Crédit Média : Jean-Alphonse Richard | Durée : | Date : La page de l'émission
Jean-Alphonse Richard
Jean-Alphonse Richard Journaliste RTL

Une proposition de loi parfaitement dans l'air du temps. Un nouveau texte vise à lutter et à punir un fléau dont il a beaucoup été question ces derniers mois et notamment lors de l 'élection de Donald Trump : les fausses nouvelles, ces fameuses fake news qui fleurissent principalement sur internet. Jamais ces informations bidon n'ont été aussi nombreuses. Elles pullulent sur le net, sont source de manipulations et causent parfois des dégâts considérables. Les plaintes se multiplient. Une conseillère municipale Front National de Metz a été récemment renvoyée en correctionnelle pour diffusion de fausses informations sur sa page Facebook. 

C'est pour ces raisons que la sénatrice UDI Nathalie Goulet a rédigé la proposition de loi sur les fake news qui sera étudiée à l'automne, moment de la rentrée parlementaire. Le texte qui vient en fait compléter la sacro-sainte loi de 1881 sur la presse. Une loi visionnaire, puisque son article 27 sanctionnait déjà il y a plus d'un siècle la publication délibérée de fausses nouvelles susceptibles de troubler la vie publique. Une loi lumineuse, mais qui atteint aujourd'hui ses limites.

Un arsenal répressif

En fait, la loi de 1881 n'est plus adaptée à la nouvelle donne. Elle est en retard sur les questions de l'information via internet, les réseaux sociaux, Facebook, Twitter... où elle arrive quasiment sans filtre, par un robinet totalement ouvert. Dans ce flux continu se déversent aussi les fausses nouvelles, un phénomène de plus en plus difficile à contrôler. "Sur les trois derniers mois de la présidentielle américaine en 2016, la masse des fake news a dépassé la masse des vraies news, explique Thomas Huchon, réalisateur sur le site Spicee, spécialiste des questions de désinformation. 

"On est arrivé dans une situation où une partie de la population américaine ne s'informait que sur des sites de désinformation via les réseaux sociaux. Les sites de désinformation avaient dépassé en termes d'audience les vraies informations", poursuit-il dans un constat accablant. Ajoutez à cela l'anonymat garanti des auteurs sur internet, très difficiles à identifier, et l'on comprend pourquoi la pratique des fausses nouvelles est en pleine expansion.

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La nouvelle loi propose un arsenal répressif, des peines d'un à trois ans de prison pour toute information de nature à tromper ou influencer le public. Auteur, diffuseur, moteur de recherche, réseau social... Tout le monde pourra être condamné. La menace de sanctions est donc largement étendue, mais la loi ne s'arrête pas là. Elle propose la création une conférence nationale permanente pour travailler sur la question des fausses nouvelles. Le but ultime est de convaincre les géants du net - qui ne répondent qu'à la législation américaine - de se plier aux lois française et européenne, condition sine qua non pour discipliner le net.

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