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Toulouse : un voyageur handicapé débouté de son action contre la SNCF

Las de ne pas pouvoir se rendre aux toilettes ou bar lors de ses voyages en train, cet étudiant en droit avait porté plainte pour "discrimination" contre la SNCF.

Kevin Fermine avec son chien d'assistance, à la gare de Toulouse-Saint-Agne, le 16 mars 2017.
Kevin Fermine avec son chien d'assistance, à la gare de Toulouse-Saint-Agne, le 16 mars 2017. Crédit : Eric Cabanis / AFP
Camille Schmitt
Camille Schmitt
et AFP

Un étudiant toulousain en fauteuil roulant, dans l'impossibilité de se rendre aux toilettes ou au bar des trains SNCF, avait attaqué la société ferroviaire pour discrimination. Le jeune homme a été débouté ce jeudi 16 août.

Kevin Fermine, étudiant en droit à Toulouse, est atteint du syndrome de Little. Cette dégénérescence des neurones l'oblige à se déplacer en fauteuil roulant depuis son plus jeune âge. Ce jeune homme de 26 ans aime voyager, notamment en train. Mais ses déplacements sont devenus des humiliations, car Kévin ne peut accéder ni aux toilettes, ni au wagon bar. Il réclamait notamment 20.000 euros de dommages-intérêts à la SNCF et lui demandait de mettre ses trains en conformité. 

Estimant que les trains de la SNCF ne sont pas adaptés à l'accueil des voyageurs à mobilité réduite, le Toulousain avait décidé en juin dernier de porter plainte contre la SNCF pour discrimination. Sa plainte était examinée par la chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

Kévin Fermine avait déjà déposé une plainte contre la SNCF en 2016

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Selon son avocat, l'entreprise ferroviaire était "en infraction avec les textes réglementant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite". L'avocate de la SNCF, Me Alexandra Aderno, avait souligné lors de l'audience que l'entreprise avait "jusqu'en 2024" pour se mettre en conformité. "La loi de 2015 permet à la SNCF de proposer un calendrier qui a été validé par l'Etat en 2016 et qui va s'étaler sur 9 ans", avait-elle plaidé devant le pôle civil du TGI de Toulouse.

Fervent défenseur des droits des personnes handicapées, Kévin Fermine avait déjà déposé une plainte contre la SNCF en 2016, mais celle-ci avait été classée sans suite. Au début du mois d'août, il avait également dénoncé un magasin Carrefour, qui avait refusé l'accès à son chien d'assistance.

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2018-08-16 09:57:00
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