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Terrorisme : vers une hausse de la "taxe attentat" ?

Selon l'Argus de l'assurance, la contribution appelée "taxe attentat" pourrait passer à 6,50 euros contre les 4,30 euros actuels.

Un mémorial pour les victimes de l'attentat à Nice, le 16 juillet 2016
Un mémorial pour les victimes de l'attentat à Nice, le 16 juillet 2016
Philippe Peyre
Philippe Peyre

Face à la vague d'attentats qui a frappé notre pays, François Hollande avait annoncé, le 19 septembre, une réforme du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme (FGTI). Le chef de l'État a promis qu'il œuvrerait pour une indemnisation "juste et transparente" dont les ressources seraient "revues en conséquence". 

À en croire l'Argus de l'assurance, qui s'est appuyé sur un rapport de l’inspection des finances remis à Bercy, l'une des pistes envisagées serait d'augmenter le montant de la taxe dite "attentat" d'un peu plus de deux euros, à 6,50 euros.

Cette taxe a été créée en 1986, au lendemain des attentats des rues Copernic et Marbeuf à Paris. Elle est depuis cette date financée à partir d'un prélèvement sur chaque contrat d'assurance (habitation, voiture, etc.) en France. Initialement fixée à 3,30 euros par contrat, elle est depuis passée à 4,30 euros. Et grâce aux 86 millions de contrats d'assurés, la taxe génère aujourd'hui 370 millions d'euros de recette par an

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"Nous sommes véritablement entrés dans une nouvelle dimension"

Sauf que cette somme pourrait ne pas être suffisante à terme, même si les caisses du FGTI affichent encore aujourd'hui un excédent d'1,4 milliards d'euros. Un administrateur chargé de gérer ce fonds a confié au Parisien qu'"avec les attentats de novembre 2015 mais surtout la tuerie de Nice, où le nombre potentiel de victimes a explosé, nous sommes véritablement entrés dans une nouvelle dimension". D'où l’idée d'augmenter le montant de la taxe à 6,50 euros par contrat, ce qui générerait 190 millions d'euros en plus par an. Une disposition que le gouvernement peut instaurer par simple arrêté ministériel. Au delà de 6,50 euros, le passage par l'appareil législatif est obligatoire, nous explique-t-on sur le site de l'Argus de l'assurance.

Une autre piste serait à l'étude, celle d'une harmonisation de l'indemnisation des victimes, afin mettre un terme aux polémiques autour du FGTI, notamment en matière de délais, de traitements des dossiers et de montants versés. Les mesures concrètes concernant cette réforme devraient être annoncées dans les semaines à venir. 

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Terrorisme : vers une hausse de la "taxe attentat" ?
Terrorisme : vers une hausse de la "taxe attentat" ?
Selon l'Argus de l'assurance, la contribution appelée "taxe attentat" pourrait passer à 6,50 euros contre les 4,30 euros actuels.
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2016-09-27 19:15:00
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