SNCF : quel calendrier pour l'ouverture à la concurrence ?
Le calendrier de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français se précise du côté du gouvernement : elle aura lieu dès fin 2019 et s'étalera jusqu'en 2039 au moins. De nombreux points restent encore à préciser.
Un peu de sursis pour la SNCF. L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français se fera très progressivement, a annoncé la ministre des Transports Élisabeth Borne vendredi 30 mars, après une table ronde avec des syndicats de cheminots.
Le calendrier de la mise en concurrence de la SNCF, imposée par Bruxelles, commence à se préciser du côté du gouvernement. Les régions seront les premières concernées. Elles pourront passer des appels d'offre pour l'exploitation des TER dès décembre 2019, et y seront obligées dès 2023. Mais elles pourront demander des exceptions, comme prévu par les textes européens, a précisé la ministre.
En Île-de-France, le gouvernement avait déjà annoncé que le réseau ferroviaire, complexe, bénéficierait d'un sursis supplémentaire. La région "a fait savoir au gouvernement qu'elle tenait à ce que l'ouverture à la concurrence soit possible en Île-de-France à partir de 2023", expliquait l'entourage de Valérie Pécresse aux Échos, mais ce ne sera possible que pour les nouvelles lignes.
Les autres lignes de trains franciliennes, hors RER, seront ouvertes à la concurrence entre 2023 et 2033. Passé ce délai, ce sera au tour des lignes C, D et E du RER d'être proposées à la concurrence, avant les RER A et B en 2039.
Concurrence pour les TGV dès 2020
Pour les TGV, des opérateurs privés pourront venir concurrencer la SNCF dès décembre 2020. Pour que la grande vitesse continue de desservir tous les territoires, le gouvernement aimerait que soient mis en place des tarifs différenciés pour les péages, explique Le Monde. Faire rouler un train sur une ligne très fréquentée comme entre Paris et Lyon serait ainsi plus cher qu'entre Lyon et Nîmes par exemple.
Le gouvernement doit également régler l'épineuse question du transfert des salariés de la SNCF en cas d'appel d'offre perdu. Élisabeth Borne souhaite instaurer une part de volontariat et ne pas obliger les agents à changer d'entreprise. Les employés transférés conserveraient notamment leur salaire, la garantie de l'emploi et leur régime de retraite.
Les nouveaux opérateurs privés concurrents de la SNCF seraient également dans l'obligation de conserver les tarifs sociaux, comme les réductions pour les familles nombreuses et les handicapés, ainsi que les billets congés payés.
Le gouvernement renonce aux ordonnances
Autre point de blocage avec les syndicats, la ministre des Transports a indiqué que le gouvernement n'envisageait plus de recourir aux ordonnances pour organiser l'ouverture à la concurrence.
"On est en train de remplacer les ordonnances sur tout le sujet de l'ouverture à la concurrence par des dispositions législatives qui vont donc pouvoir être débattues à l'Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine", a déclaré Élisabeth Borne vendredi 30 mars.
À deux jours du début d'un mouvement de grève d'ampleur des cheminots, qui pourrait durer jusqu'en juin, la ministre indique qu'elle "déplore que la grève démarre alors que nos discussions sont en cours". "Nous sommes à mi-parcours des concertations et le débat au Parlement démarre la semaine prochaine", a-t-elle ajouté.
