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SNCF : elle enchaîne 184 CDD, le Comité d'établissement des cheminots de Nancy condamné

Le Comité d'établissement des cheminots de Nancy, composé majoritairement de syndicalistes CGT, a été condamné à verser plus de 40.000 euros d'indemnités.

Une ancienne employée du Comité d'établissement des cheminots a cumulé 184 CDD.
Une ancienne employée du Comité d'établissement des cheminots a cumulé 184 CDD.
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Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Combien de CDD un salarié peut-il cumuler ? La réponse n'a pas toujours été limpide pour la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Le Comité d'établissement (CE) des Cheminots de la région Metz Nancy s'est, de son côté, affranchi de la loi pendant quinze ans. En effet, une employée de restauration, embauchée par ce CE où la CGT est majoritaire, depuis le 16 novembre 2000, a enchaîné 184 CDD d'une durée oscillant entre deux jours et trois mois jusqu'au 25 mai 2012, alors que la loi permet d'en cumuler deux. 

Mercredi 16 mars, l'employée, renvoyée depuis, a fait condamner son employeur et des représentants du personnel à lui verser près de 40.674 euros. "On m’a virée du jour au lendemain. Sans explication. Comme ça. Pour donner le poste à quelqu'un qui venait d’arriver, explique-t-elle dans L'Est républicain. Le quotidien précise que les magistrats ont justifié leur décision par le non-respect du délai de transmission d’un CDD effectué du 3 au 8 avril 2001, et signé le 9 avril, alors que le Code du travail stipule que "le contrat est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche".

"Ce qui est choquant, c'est que l'employeur soit un Comité d'établissement composé de représentants du personnel élus", pourtant censés "être plus sensibles à la précarité des salariés maintenus en CDD pendant des années", a commenté Me Laurent Paté, l'avocat de l'ex-employée. Selon lui, "c'est une décision conforme au droit qui permet de stigmatiser la précarité dans laquelle sont maintenus les salariés dans des CDD à répétition".

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2016-03-17 11:14:00
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