Sécurité routière : les entreprises devront faire de la "délation", selon un avocat
REPLAY - Les entreprises devront tenir un registre de tous les employés ayant commis des infractions routières au volant d'un véhicules de fonction.
Les spécialistes de la protection routière vont lever leurs boucliers. Les entreprises vont désormais devoir tenir un registre avec les noms de leurs salariés fautifs au volant des voitures de fonction. "C'est une mesure qui est très bureaucratique, parce qu'elle manque de bon sens et de pragmatisme. Dans les entreprises ça va être très compliqué", indique Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le domaine.
Les entreprises ayant une importante flotte de véhicules devront recourir à un listing fastidieux. L'autre problème pour les opposants à cette mesure est le côté moral. "Je parle en tant que défenseur des libertés individuelles de délation et de dénonciation. Je trouve que c'est assez préoccupant", renchérit Rémy Josseaume. D'autant que, pour lui, "cette mesure n'est qu'une redite de la loi" de 2003. Selon cette dernière, "le chef d'entreprise doit normalement payer la dette à la société en perdant ses points", rappelle l'avocat.
