Rythmes scolaires : la communauté éducative rejette le décret

Annoncé fin avril par Benoit Hamon, ce projet de décret complémentaire introduit des assouplissements pour les communes peinant à mettre en place la semaine de 4,5 jours pour septembre.

Tout en maintenant cinq matinées de classe hebdomadaires, le nouveau texte autorise par dérogation des semaines de huit demi-journées au lieu de neuf, pour regrouper les trois heures d'activités périscolaires en un après-midi.

Un avis qui n'engage pas le gouvernement

Le projet de décret a recueilli 31 voix contre, 27 abstentions, 3 voix pour et aucun refus de vote. La FCPE, la FSU, FO, CGT, SUD, le Snalc et la Fage ont voté contre, selon une source syndicale. L'Unsa, le Sgen, l'UNL et l'Unef se sont abstenus et la Peep, la Ligue de l'enseignement et Jeunesse au plein air (JPA) ont voté pour.

Le gouvernement n'est pas tenu par l'avis de cette instance, qui réunit notamment syndicats d'enseignants, fédérations de parents d'élèves et collectivités locales. Le décret entrera en vigueur à sa parution au Journal officiel, probablement en fin de semaine.

Ceux qui ont voté contre ont pu le faire pour des raisons opposées, avec chacun sa vision idéale de la réforme, a souligné le ministère, pour qui le texte, fruit de trois semaines et demie de consultations, permettra d'appliquer la réforme partout en septembre.

Sans surprise, le texte a ensuite été rejeté dans l'après-midi au Comité technique ministériel (CTM), où siègent, organisations syndicales et représentants du ministère, avec 10 voix contre (FSU, CGT, Sud, FO), 5 abstentions (Unsa Education, Sgenc-CFDT), sans voix pour, ni refus de vote.

Seules 17% des communes ont appliqué la réforme à la rentrée 2013 et les communes restantes doivent embrayer en septembre 2014. Parmi elles, 94% ont remis leur copie, les autres ayant des difficultés de mise en oeuvre ou faisant de la résistance.