Rentrée scolaire : a-t-on le droit d'arriver en retard au travail ?

À l'approche de la rentrée scolaire, c'est l'une des questions qui taraude les parents d'élèves : peuvent-ils se rendre plus tard au travail pour accompagner leur enfant à l'école ce jour-là ?

"La question ne se pose que pour les salariés qui ont des horaires précis", explique Marine Sonnerat, juriste aux Editions Tissot. Pour ceux qui sont au forfait jour, il est donc possible d'arriver plus tard le matin, à condition que le travail soit effectué dans la journée. Mais pour ceux dont les horaires sont imposés, le Code du travail ne prévoit rien concernant la rentrée des classes. La réponse dépend de la convention collective à laquelle ils sont rattachés.

Parmi les mieux lotis figurent les salariés relevant de la convention collective des sociétés d'assurance. Celle-ci leur accorde en effet une journée par an d'absence rémunérée "pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans".

La plupart des conventions collectives ne prévoient rien à ce sujet

Dans d'autres activités, comme la pâtisserie ou les espaces de loisirs, les accords de branches octroient une demi-journée d'absence exceptionnelle sans réduction de rémunération. Un certain nombre d'autres, comme les entreprises de vente à distance ou dans l'esthétique-cosmétique, prévoient enfin des aménagements d'horaires à cette occasion.

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Mais dans plupart des conventions collectives, rien n'est prévu concernant la rentrée des classes. Les salariés concernés doivent alors se référer à leur accord d'entreprise, quand il existe. Les autorisations d'absences dépendent alors souvent de l'âge de l'enfant ou du niveau de la classe dans laquelle il fait sa rentrée.

En l'absence d'accord d'entreprise, le choix est laissé à l'employeur

Et s'il n'y a aucun accord d'entreprise, ou que celui-ci ne mentionne pas cette situation ? Dans ces cas, il peut exister un usage d'entreprise, inscrit ni dans la loi ni dans les différents accords collectifs, permettant un aménagement des horaires. "Il n'y a pas de formalisme mais souvent quelque temps avant la rentrée, l'employeur communique un rappel par mail aux salariés ou les tient informés par un affichage", détaille Marine Sonnerat.

"Si rien n'est prévu, le salarié peut demander une autorisation d'absence exceptionnelle", poursuit-elle. Dans ce cas, l'employeur n'a aucune obligation : il peut refuser, offrir les heures d'absence ou demander à ce qu'elles soient rattrapées plus tard.

Cas particulier : celui de la fonction publique. Une circulaire datant de 2008 accorde en effet "des facilités d'horaires" aux  "fonctionnaires ou agents de l'État ou de ses établissements publics" le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants jusqu'à l'entrée en sixième.