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Radars : relaxe générale pour les membres d'un groupe Facebook
Condamnés en première instance pour "soustraction à la constatation des infractions routières", ils ont été relaxés en appel.
Un radar automatique sur les routes de France
Crédit : AFP/DOMINIQUE FAGET
Douze membres d'un groupe Facebook qui donnaient l'emplacement des radars en Aveyron ont été relaxés par la cour d'appel de Montpellier lundi. En juin, l'avocat général avait demandé à la cour de confirmer leur culpabilité souhaitant "une individualisation des peines en fonction du degré d'implication et des antécédents judiciaires" des prévenus.
Les treize membres de ce groupe Facebook ont été condamnés à un mois de suspension de permis de conduire en première instance par le tribunal correctionnel de Rodez. Un jugement qui aurait fait jurisprudence s'il avait été confirmé en appel.
Lors de l'audience en appel, l'avocat général avait dénoncé un "groupe qui te dit où est la police" et souhaitait que l'auteur de la page écope d'un mois de suspension de permis. Il avait également réclamé quinze jours de suspension de permis contre quatre prévenus déjà condamnés par le passé et 500 euros d'amende pour sept autres membres du groupe n'ayant que rarement publiés sur la page Facebook. Un 13e condamné de Rodez, actuellement sous curatelle, devrait être l'objet d'un jugement ultérieure.
Une solution d'aide à la conduite
Du côté de la défense, cette page Facebook n'était pas un "dispositif" réprimé par la loi. L'argument étant qu'"un dispositif est défini comme un ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque", a expliqué Me Jean-François Changeur qui a plaidé la relaxe. Car la communication d'informations dans une communauté n'est pas interdite.
Le Conseil d’État a autorisé en 2013 les boîtiers de "solutions d'aide à la conduite" reposant sur une communauté de membres avertissant de "zones de danger". Les détecteurs de radars, eux, ont été interdits et peuvent faire encourir une amende de 1.500 euros à leur détenteur ainsi qu'un retrait de permis de six mois.
A l'issue du premier procès, Me Rémy Josseaume, expert en droit automobile, avait estimé en parlant de ses clients: "Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés".
