Prélèvement à la source : tour d'horizon des chausse-trappes de la réforme

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est lancé. Il entrera en vigueur en janvier 2019. Je vais vous livrer, à titre d'exemples, quelques chausse-trappes dont cette  réforme en truffée.

Premier problème : l'année dite "blanche", c'est-à-dire 2018. Vos revenus réguliers seront exonérés d'impôt : les salaires, par exemple, mais pas les revenus exceptionnels. Et ce sera à vous, contribuable, de signaler ces revenus exceptionnels dans votre déclaration. Sur quels critères ? Cela reste nébuleux. Toutes les primes n'auront, par exemple, pas le même traitement. Allez comprendre !

Ensuite, comment les petites entreprises vont-elles se débrouiller pour prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés, alors qu'il s'agit d'une nouvelle tâche administrative dont elles ne veulent pas ?

Encore de nombreuses incertitudes

Par ailleurs, si vous employez vous-même un jardinier ou quelqu'un qui fait le ménage pour quelques heures dans la semaine, vous allez être obligés de prélever son impôt. Comment ? On ne le sait pas encore.

Autre interrogation : comment la confidentialité va-t-elle être préservée dans l'entreprise ? Enfin, si votre situation change (divorce, mariage, enfant), l'ajustement de l'impôt sera-t-il aussi rapide qu'aujourd'hui, avec deux interlocuteurs (le centre des impôts et l'entreprise) ? Je m'arrête là.

Tout n'est pas défini. Il subsiste de nombreuses incertitudes, liées à la complexité de notre système fiscal. Tous les autres pays européens y parviennent, parce qu'ils ont un impôt sur le revenu plus simple.

Dans de nombreux pays, par exemple, chaque contribuable paie la même proportion de ses revenus, qu'il soit marié ou non, qu'il ait des enfants ou non. Dans d’autres, il n'y a que deux ou trois taux, même un seul en Estonie, par exemple. Et beaucoup moins d'exonérations et de déductions que chez nous.

Pourquoi a-t-on fait alors cette réforme ? C'est incompréhensible. On a plaqué une simplicité factice sur un impôt archaïque et tortueux. Cela va donc être plus compliqué encore qu'avant. Normalement, on fait l'inverse : on simplifie d'abord, et on prélève à la source ensuite.
À l'origine, il faut dire que le prélèvement était lié à une réforme fiscale que voulait faire François Hollande, justement pour simplifier l'impôt en faisant monter en puissance la CSG. Il n'a pas fait la réforme par crainte du ras-le-bol fiscal, mais a gardé le prélèvement à la source.

Pourquoi Macron a conservé la réforme

Emmanuel Macron l'a conservée et l'a différée d'un an, parce qu'il voulait d'abord abaisser les cotisations sociales salariales. Cela se voit sur la feuille de paie des Français au moins quelques mois, avant que cela ne soit noyé avec le prélèvement à la source, qui va au contraire amputer le net.

Le maintien est officiellement justifié par le souhait de faire coïncider l'impôt avec le versement des revenus, de façon à éviter le traditionnel décalage d'un an. Cette explication n'est guère solide, parce que la mensualisation permet dès aujourd'hui de suivre de près l'évolution des revenus.

La vérité, c'est que Bercy (le ministère des Finances) y tient mordicus, que le mouvement de bascule était déjà engagé et qu'il était, paraît-il, impossible à interrompre.

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