Pot en entreprise : trois questions sur le nouveau décret

Un décret publié jeudi 3 juillet au Journal officiel modifie le Code du Travail. Il permet aux employeurs de limiter ou interdire la consommation d'alcool dans les locaux de l'entreprise.

Est-ce la fin des pots en entreprise ?

Pas obligatoirement. Cela dépend du souhait de l'employeur. Il peut interdire mais aussi seulement limiter la consommation d'alcool. Mais il faut que cela se justifie. 

Le nouveau décret stipule, en effet, que ces mesures "doivent être proportionnées au but recherché". Pour la juriste Laurence Cottet, cette nuance empêche d'établir une mesure générale d'interdiction. L'employeur doit pouvoir justifier que ces mesures protègent "la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs".

Pourquoi un tel décret ?

Le ministère du Travail, à l'origine de ce décret, indique que le texte "vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation (...) de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident". 

De fait, un employeur dont le salarié se blesse ou se tue après avoir consommé au travail peut être poursuivi. En juin 2007, la Cour de cassation a ainsi eu à se prononcer sur le cas d'un salarié qui s'était tué au volant après un pot d'entreprise, dans le Rhône. Son patron avait été poursuivi pour homicide involontaire. Cette accusation avait été rejetée, mais la Cour de cassation avait retenu la non assistance à personne en danger. 

L'employeur est-il obligé d'informer les travailleurs ?

Si l'employeur décide de limiter ou interdire l'alcool, il est obligé de le préciser d'abord dans le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service. S'il ne le fait pas, la consommation de vin, bière, cidre et poiré (boisson similaire au cidre) continue d'être autorisée sur les lieux du travail. Le Code du Travail interdit la consommation de tout autre alcool.