Peut-on changer le prénom de son enfant ? La justice a tranché !

L'état civil ou le procureur de la République ne peuvent refuser à des parents de modifier le prénom de naissance de leur enfant après un usage prolongé du nouveau prénom choisi, a décidé la Cour de cassation. Toute personne (ou son représentant légal) peut demander à changer de prénom à l'officier de l'état civil.  

Si ce dernier n'estime pas la requête légitime - par exemple s'il la trouve contraire à l'intérêt de l'enfant -, il doit saisir le procureur, chargé de trancher. Et si ce dernier s'y oppose également, le demandeur peut s'adresser au juge des affaires familiales. C'est la procédure qu'ont suivie des parents, qui avaient souhaité renommer leur enfant trois semaines après sa naissance et se sont vu refuser leur demande, au motif qu'elle n'avait pas d'intérêt légitime au sens de l'article 60 du code civil sur le changement de prénom.  

Au contraire, pour la Cour de cassation, "l'intérêt légitime (...) peut être constitué notamment par l'usage prolongé d'un prénom autre que celui enregistré à l'état civil".  En l'occurrence, au moment où le procureur a rendu sa décision, l'enfant était âgé de plus de trois ans et ses proches l'appelaient tous par son prénom d'usage.  

Toutefois, il existe d'autres motifs légitimes pour changer son prénom : si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, pour une francisation du prénom ou un changement de sexe.