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Pédophilie à l'école : une loi applicable dès la rentrée

La justice devra désormais signaler à l'Éducation nationale les condamnations et poursuites visant les personnels scolaires.

Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira le 5 mai 2015 à Grenoble
Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira le 5 mai 2015 à Grenoble
Crédit : JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

"Plus jamais ça". C'est un peu le mot d'ordre de Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira, après l'affaire du directeur d'école de Villefontaine. Désormais, une loi va obliger la justice à signaler les condamnations d'agents publics et associatifs au contact de mineurs, notamment en matière sexuelle, ont annoncé lundi 4 mai les ministres de l'Éducation nationale et de la Justice, après de récents scandales de pédophilie à l'école. 

Il est "insoutenable" de penser qu'un enseignant condamné pour pédopornographie ait pu continuer à exercer, a déclaré à la presse la ministre de l’Éducation nationale, venue avec la Garde des Sceaux présenter à Grenoble un rapport d'étape sur les affaires de Villefontaine (Isère) et Orgères (Ille-et-Vilaine).

Déclic après l'affaire de Villefontaine

Un directeur d'école de Villefontaine, soupçonné de viols sur onze élèves, a été mis en examen, puis révoqué en mars. En dépit de sa condamnation en 2008 pour recel d'images pédopornographiques, il avait continué à exercer, l’Éducation nationale n'en ayant pas été informée. Il est aujourd'hui visé par les signalements de 55 mineurs au total.

Un "dysfonctionnement" semblable s'est produit dans un collège d'Orgères près de Rennes, où un professeur de sport condamné en 2006 pour détention d'images pédopornographiques, et actuellement mis en examen pour agression sexuelle sur mineur, a été suspendu en avril. Là encore, son ministère de tutelle ignorait son passé judiciaire, malgré une circulaire ministérielle demandant aux parquets de signaler de telles condamnations.

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"Ce type de dysfonctionnement est plus courant qu'on ne le pensait et nous devons y apporter une réponse ferme, pour que cela ne puisse plus se reproduire", a souligné Najat Vallaud-Belkacem.

Obligation de signalement

Le gouvernement introduira une obligation de signalement dans un projet de loi examiné le 1er juin à l'Assemblée nationale. L'objectif étant que le dispositif soit opérationnel à la rentrée.

Cette loi, qui "vaut pour les condamnations à venir", couvrira non seulement l'Éducation nationale, mais aussi les centres de loisirs, colonies de vacances et accueils collectifs d'enfants, "afin que les animateurs ne soient pas des prédateurs en puissance", a souligné la ministre de l’Éducation.

Pas de signalement pour les plaintes

La mesure introduite vise à transmettre les condamnations, mais aussi à informer l'administration dès l'engagement de poursuites (mise en examen, renvoi devant un tribunal), a fait valoir la Garde des Sceaux.

Pour les plaintes et les simples enquêtes, le signalement sera laissé à "l'appréciation du procureur", qui décidera s'il faut informer l'Éducation nationale, au regard du respect de la présomption d’innocence et du secret de l'instruction.

Cette disposition doit permettre au ministère - ou éventuellement à d'autres administrations - d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de ses agents condamnés ou soupçonnés pour des faits d'agression sexuelle sur des enfants.

Les parents divisés sur l'efficacité du dispositif

"C'est une bonne chose, ça avance", a salué Marcel, père d'une victime du directeur d'école de Villefontaine, après la conférence ministérielle.

"C'est une avancée significative, ça va au-delà de ce qu'on attendait de l'État", a renchéri Nidal, père d'une autre victime, estimant que les ministres avaient "pris la mesure des événements".

Paul Raoult, président de la FCPE, première fédération de parents d'élèves, a au contraire estimé sur France Info que cette proposition n'était pas suffisante. Selon lui, il fallait l'accompagner de "formation des personnels, des enseignants, de tout adulte qui a à travailler avec des enfants, pour reconnaître les signes d'un enfant qui est en souffrance, qui est victime d'abus sexuels".

Mieux alerter au sein de l'Éducation nationale

Najat Vallaud-Belkacem a par ailleurs annoncé que son ministère allait "revoir les procédures d'alerte en interne". "Parfois nos services ont pu avoir accès à une information parcellaire, orale, qui s'est perdue dans la nature. Cela ne doit plus se reproduire". la ministre a indiqué que, "dès la rentrée prochaine, des boîtes mail fonctionnelles seront mises en place pour recevoir les signalements".

Elle a également "demandé aux inspections de poursuivre leur travail", en vue de "faire des propositions pour organiser un contrôle rigoureux de l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale". 

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