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Onze villes veulent interdire les expulsions locatives en France

Des arrêtés municipaux "conditionnant toute expulsion locative à une solution de relogement" ont été officiellement signés par les onze maires le 1er avril en mairie de Stains

Une manifestation contre les expulsions locatives en 2011 à Paris
Une manifestation contre les expulsions locatives en 2011 à Paris
Crédit : MIGUEL MEDINA / AFP
Eléanor Douet & AFP

Onze villes ont signé vendredi 1er avril un arrêté interdisant les expulsions locatives si l'État ne prévoit pas en amont un relogement des locataires, alors que la trêve hivernale a pris fin jeudi soir. "Pour que le 1er avril ne soit plus marqué du sceau de l'indignité nationale, mobilisons-nous pour que plus une seule expulsion sans possibilité de relogement ne soit prononcée", affirment dans un communiqué commun les communes de Stains, La Courneuve, Saint-Denis, Bondy et Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Bonneuil-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Allonnes (Sarthe). Des arrêtés municipaux "conditionnant toute expulsion locative à une solution de relogement" ont été officiellement signés par les onze maires vendredi en mairie de Stains, poursuit ce texte.

L'arrêté-type s'appuie notamment sur le Pacte des Nations unies de 1966, ratifié par la France, qui prévoit que "nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile". Il s'agit d'un changement de "doctrine", explique Loïc Annoot, le directeur de cabinet du maire de Stains. Jusqu'alors, les villes signataires, qui prenaient déjà des arrêtés d'interdiction d'expulsion, motivaient ces derniers par la crainte d'un "trouble à l'ordre public". Mais systématiquement, les préfets s'y opposaient et les juges administratifs cassaient leurs arrêtés.

"On parle de familles de bonne foi, pas de marchands de sommeil".

Loïc Annoot, directeur de cabinet du maire de Stains

Désormais, en basant leur argumentaire sur la préservation des droits de l'Homme, ces communes espèrent "faire avancer les choses", a observé Loïc Annoot, qui qualifie le texte d'"étape importante". Les procédures d'expulsion ont fortement augmenté ces dernières années dans un contexte de crise économique et de montée du chômage. Selon les prévisions du Réseau Stop aux expulsions de logement (Résel), "on estime en moyenne de 30.000 à 40.000 le nombre de foyers en France susceptibles d'être expulsés" dès la fin de la trêve hivernale, sur un total d'environ 190.000 assignés dans le cadre d'une procédure d'expulsion. "On parle de familles de bonne foi, pas de marchands de sommeil", a expliqué Loïc Annoot. À la base d'une expulsion, "il y a souvent la perte d'un emploi, une maladie grave, un accident de la vie", a-t-il poursuivi.

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