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Débroussaillage obligatoire : cette amende très salée qui vous guette si vous oubliez ce geste

Face à la multiplication des incendies et à la chaleur annoncée, le débroussaillage autour des habitations est une obligation légale pour certains sous peine de lourdes sanctions financières.

Un jardin (Photo d'illustration)

Crédit : NouN / Biosphoto / Biosphoto via AFP

Obligation légale de débroussailler pour éviter les incendies : qui est concerné et que faire ?

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Si vous habitez proche d'une forêt, d'une lande ou d'un maquis vous êtes sûrement concernés par l'obligation légale de débroussailler (OLD). Les communes soumises sont signalées par un arrêté préfectoral. Elles sont généralement situées à moins de 200 mètres d'une zone de végétation.

Pour savoir précisément si votre terrain en fait partie, c’est simple avec la carte interactive disponible via le site service-public.gouv.fr. Vous indiquez votre adresse et elle vous dit si vous avez l’obligation de débroussailler avec l’arrêté préfectoral qui vous concerne.

Débroussailler signifie enlever toutes les matières végétales susceptibles d’être du combustible au minimum à 50 mètres autour de votre habitation mais aussi d’un garage, d’un hangar ou autres bâtiments. Si votre terrain longe une route, un sentier ou un chemin privatif, le débroussaillement doit aller jusqu’à 10 mètres maximum de cette voie.

En cas de manquement, vous risquez une amende de 1.500 euros

Enlever ce qui est herbes sèches, branchages, feuilles par terre paraît évident, mais il faut aussi faire attention à ce qu’il se passe en hauteur, sur les arbres et les arbustes. Eviter que les branches de chaque arbre ne se touchent car en cas de feu, cela assurerait une continuité et favoriserait la propagation des flammes.

La période idéale du débroussaillage n’est pas vraiment l'été mais plutôt de l’automne au début de printemps, quand il fait moins chaud et sec et hors période de nidification. En cette saison, c’est plus de l’entretien que l’on doit faire que de l’élagage.

En cas de manquement, vous risquez une amende de minimum 1.500 euros ou 50 euros par mètres carrés non débroussaillés. Votre mairie peut vous mettre en demeure de le faire avec des pénalités en plus de 100 euros maximum par jour de retard. Et si elle finit par l'effectuer à votre place, ce sera à vos frais.

Et pour ceux qui ne sont pas concernés par l’Obligation Légale de Débroussailler, cela reste recommandé si vous êtes proche d’une zone boisée.

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