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Montpellier : la cour d'appel crée la notion de "parent biologique"
Pour la première fois en France, une cour d'appel ordonne la mention "parent biologique" sur l'acte de naissance d'un enfant dont les parents sont deux femmes.
C'est une première en France, un enfant à deux femmes en parents biologiques
Crédit : Unsplash/Cory Woodward
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Le "parent biologique", c'est la nouvelle appellation crée ce mercredi 14 novembre par la cour d'appel de Montpellier. Cette révolution juridique intervient pour la première fois en France dans le cadre d'une affaire de droit à la filiation, rapporte Midi Libre.
Deux femmes ont saisi l'instance juridique avec une demande : inscrire officiellement sur l'acte de naissance de leur troisième enfant que ce dernier possède deux mères biologiques. Le couple a en effet conçu naturellement le bébé car l'une des deux mères est une femme trans, raconte le quotidien local. Cette dernière ne peut donc pas être considérée comme le "père" de l'enfant, puisque cette appellation ne correspond pas à son genre.
Le tribunal de grande instance de Montpellier avait statué en juillet 2016 qu'il était impossible qu'un enfant ait deux mères biologiques. Les juges avaient expliqué que la mère trans, "par l’acte de procréation masculine qu’elle revendique", avait "fait le choix de revenir de façon unilatérale sur le fait qu’elle est désormais reconnue comme une personne de sexe féminin, et elle doit en assumer les conséquences". Le couple avait fait appel de cette décision.
Une affaire pas encore conclue
La cour d'appel de Montpellier a également refusé la demande du couple mais, souligne Midi Libre, a ordonné cette alternative "dans l'intérêt supérieur de l'enfant" : inscrire la mention "parent biologique" sur l'acte de naissance à la place de "père" ou "mère".
L'affaire n'est pas encore conclue puisqu'un pourvoi en cassation est encore possible, ajoute le quotidien. Cependant, cette décision juridique pourrait ensuite faire jurisprudence dans d'autres cas similaires et ainsi ouvrir la voie à de nombreuses familles françaises homoparentales.
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