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Migrants : le gouvernement renonce à la notion de "pays tiers sûrs" pour son projet de loi

INFO RTL - La mesure sur l'asile était vivement critiquée par les associations et ONG qui s'occupent du sort des migrants en France. Elle a été retirée du projet de loi sur l'asile et l'immigration.

Un policier face à des migrants, à Calais le 16 août 2017 (photo illustration)
Un policier face à des migrants, à Calais le 16 août 2017 (photo illustration) Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Thomas Prouteau et Cécile De Sèze

La rupture était amorcée entre les associations et le gouvernement concernant le sujet de l'accueil des migrants en France. Avant de les recevoir à nouveau jeudi 21 décembre, cette fois à Matignon, le gouvernement revient sur une des mesures prévues dans son projet de loi sur l'asile et l'immigration. La notion, contestée, de "pays tiers sûr" est finalement retirée du texte de loi prévu pour le début de l'année prochaine.

Cette notion de "pays tiers sûr" permet, sous certaines conditions, de renvoyer un candidat à l'asile vers un pays de transit, pas considéré comme dangereux, à l'instar de l'Italie. Mais il peut aussi s'agir d'un pays voisin, proche du pays de départ. S'il est considéré comme sûr par le pays européen d'accueil, la demande d'asile n'aboutira pas. Mais cette notion de "sûre" varie. La Turquie est-elle considérée comme sûre par la France ? 

En juillet 2017, une tribune d'une membre de France terre d'asile critiquait déjà cette mesure qui, selon Catherine de Wenden, "affecte le droit d'asile et son effectivité". Elle rappelle notamment que les pays européens n'ont pas réussi "à se mettre d'accord sur une liste commune de pays tiers sûrs".

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La Commission nationale consultative des droits de l'Homme avait aussi critiqué ce point du projet clamant qu'il n'était "ni conventionnel (il est contraire à l'esprit de la Convention de Genève de 1951) ni constitutionnel : il est en totale contradiction avec l'attachement proclamé en France du droit d'asile" et le qualifiant de "nouvelle dérive des politiques françaises d'asile".

Cette décision intervient dans un contexte très tendu entre le gouvernement et les différentes associations. Après avoir claqué la porte de Gérard Collomb dimanche 10 décembre, elles ont décidé de saisir le Défenseur des droits sur le recensement des migrants dans les centres d'hébergement, craignant une "atteinte aux droits" des personnes étrangères.

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