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Lutte antiterroriste : ce que contient le projet de loi Taubira

ÉCLAIRAGE - Un projet de loi de la ministre Christiane Taubira, visant à durcir le code pénal, sera bientôt présenté en Conseil des ministres afin de lutter contre le terrorisme.

Christiane Taubira à l'Assemblée nationale
Christiane Taubira à l'Assemblée nationale
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Claire Gaveau & AFP

Après les attentats de janvier puis de novembre, le gouvernement entend bien durcir les règles. Si les grandes lignes avaient été dévoilées le 23 décembre dernier, le projet de loi pour la lutte antiterroriste se précise. Le texte de la ministre de la Justice Christiane Taubira a été dévoilé par Le Monde. Son but est d'"adapter notre dispositif législatif de lutte contre le crime organisé et le terrorisme" afin de "renforcer de façon pérenne les outils et moyens à disposition des autorités administratives et judiciaires".

Des mesures qui vont bien au-delà du simple cadre de l'état d'urgence décrété au soir des attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis. Parmi les principaux bénéficiaires : les policiers, les parquets et les préfets

Le port et l'usage d'armes pour les policiers

Parmi les dispositions les plus marquantes figure un assouplissement des règles d'engagement armé des policiers, une mesure réclamée de longue date par les forces de l'ordre. Le projet de loi dispose ainsi le principe d'une "irresponsabilité pénale" en raison de "l'état de nécessité" pour tout fonctionnaire de police ou gendarme qui "hors cas de légitime défense fait un usage de son arme rendu absolument nécessaire pour mettre hors d'état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu'elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes".  

Un contrôle renforcé pour les personnes soupçonnées de jihad

Une autre disposition vise les personnes soupçonnées d'avoir fait le jihad en Syrie ou en Irak et de vouloir commettre des attentats en France. Elle renforce le contrôle administratif des personnes "dont il existe des raisons sérieuses de penser qu'elles ont accompli (...) des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes (...) dans des conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français".
Ces personnes contre lesquelles il n'existe pas aujourd'hui d'éléments suffisants pour les mettre en examen pourraient dans ce cadre être assignées à résidence ou subir des contrôles administratifs, des mesures décidées par le ministère de l'Intérieur. Ces mesures pourraient être suspendues si la personne se soumet à une action de réinsertion et d'acquisition des "valeurs de citoyenneté" dans un centre habilité.  

Des fouilles et des perquisitions de nuit

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Une autre disposition élargit la possibilité offerte aux policiers et gendarmes de procéder à des fouilles de bagages et véhicules, sous l'autorité du préfet et non plus du procureur, "aux abords des installations, d'établissements ou d'ouvrages sensibles".

Les perquisitions de nuit, jusqu'alors réservées aux juges, pourront désormais être ordonnées dans les enquêtes préliminaires du parquet, y compris dans les logements et même de façon préventive pour "prévenir un risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique".  

Une meilleure protection des témoins

Le projet de loi vise aussi à mieux protéger les témoins avec des témoignages sous numéro et en prévoyant le recours au huis clos durant leur témoignage dans certains procès sensibles. 

La lutte contre le financement du terrorisme

La lutte contre le financement du terrorisme sera également facilitée par un encadrement et une traçabilité des cartes prépayées, la possibilité pour Tracfin, organisme antiblanchiment du ministère de l'Économie, de signaler aux banques des opérations et des personnes à risque, et une extension du champ du gel des avoirs.

Enfin, une incrimination nouvelle visant à réprimer le trafic des biens culturels sera créée pour éviter que des groupes terroristes syriens ou libyens puissent "recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l'humanité". 

Intercepter des communications

Le texte entend également donner au parquet et aux juges d'instruction l'accès à de nouvelles mesures d'investigation en matière de communication électronique et à de nouvelles techniques comme les "'IMSI-catcher', qui interceptent les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d'un relais téléphonique mobile".

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