Loi Schiappa : de nouveaux amendements proposés au Sénat

Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat d'examiner le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles, porté par Marlène Schiappa et Nicole Belloubet. Ce mercredi 4 juillet, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et la ministre de la Justice ont présenté leur texte devant les sénateurs et sénatrices. 

Après avoir déclaré sur Twitter que la notion polémique "d'atteinte sexuelle sur mineur avec pénétration" serait supprimée, Marlène Schiappa a pris la parole devant les élus afin d'annoncer et d'expliquer plusieurs nouvelles nuances apportées à ce projet de loi visant à prévenir les violences faites aux femmes et à mieux sanctionner les agresseurs.

Ces amendements sont intervenus après les consultations citoyennes menées par le gouvernement, les débats ayant eu lieu à l'Assemblée nationale et les acteurs et actrices du terrain. 

Réprimer l'usage de substances

Marlène Schiappa a annoncé lors de sa prise de parole qu'elle souhaitait réprimer le fait d'utiliser une substance portant atteinte à l'intégrité de la victime ou d'abuser de l'état d'ivresse dans lequel elle se trouve.

"Cet agissement constituera désormais une circonstance aggravante des infractions sexuelles", souligne la benjamine du gouvernement, précisant alors que ce nouveau délit serait puni de 5 ans de prison et 7 pour les délits commis sur des personnes vulnérables.

Jeudi 5 juillet, le sénat a adopté cet amendement.

Mettre fin aux photos "sous les jupes des filles"

Autre annonce qui s'ajoute aux propositions de loi déjà connues : la répression contre les agresseurs qui prennent des photos "sous les jupes des filles". "Il faut combler ce vide juridique", estime la secrétaire d'État devant les sénateurs et sénatrices.

Marlène Schiappa souhaite en effet sanctionner la captation d'images dites impudiques, réalisées à l'insu de la personne. C'est un phénomène qui est répandu dans les transports en commun, précise-t-elle. 

Pour mettre fin à ces agissements sexistes, Marlène Schiappa aimerait créer un nouveau délit qui serait puni d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes.

"Pour éviter que les faits les plus anciens soient prescrits, nous prévoyons que la commission de nouveaux crimes interrompt la prescription des anciens", a encore ajouté Marlène Schiappa devant le Sénat donnant ensuite l'exemple "des viols commis sur plusieurs générations". 

Contre le délit d'outrage sexiste

Nicole Belloubet est de son côté revenue sur la proposition de la création d'une contravention pour outrage sexiste. "Votre commission souhaite en faire un délit et non pas une contravention. Le gouvernement n’y est pas favorable", a assuré la ministre de la Justice, estimant qu’une contravention permettrait de réprimer les faits plus facilement qu'un délit.

La formation des aidants

C'est un amendement proposé par les sénateurs et sénatrices de La République En Marche. L'objectif : former les "aidants familiaux" à "mieux prévenir ou identifier" les violences sexuelles chez les plus vulnérables. Cet amendement, soutenu par le gouvernement, a été adopté par le Sénat.

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