Lille : le lycée musulman lillois Averroès retrouve son contrat avec l'État après plusieurs mois de suspension

Le tribunal administratif de Lille a annulé la décision de résiliation du contrat d'association entre l'État et le lycée musulman Averroès, prise par la préfecture du Nord en décembre 2023. Les juges ont estimé que les "manquements graves" reprochés à l'établissement n'étaient pas suffisamment démontrés, notamment concernant le "manque de pluralisme culturel de la documentation accessible aux lycéens", le "caractère contraire aux valeurs de la République du cours d'éthique musulmane" ou "l'existence d'un système de financement illicite".

Sur certains points, le tribunal a reconnu que des manquements avaient été démontrés, mais a estimé qu'ils n'étaient pas suffisamment graves pour justifier la résiliation du contrat. Cette décision permet au lycée privé de retrouver son statut et ses subventions publiques.

L'association Averroès a salué dans un communiqué "le travail minutieux de la justice, loin des polémiques politiciennes de diversion alors que Averroès subit un véritable acharnement depuis plusieurs années".  Selon l'association, qui salue "une décision d'apaisement" et une "victoire de l'Etat de droit", cette décision "à effet immédiat réattribue de manière rétroactive intégralement le contrat d'association au lycée Averroès".  Depuis la suspension du contrat, le lycée avait dû doubler ses frais de scolarité et avait perdu de nombreux élèves, passant de 470 à 290.

Un "traitement discriminatoire" selon LFI

Cette décision "démontre que le traitement aussi exceptionnel que brutal réservé à l'établissement privé musulman par le préfet du Nord était infondé et discriminatoire", a réagi le député La France insoumise (LFI) du Val d'Oise Paul Vannier. Lors de l'audience devant le tribunal administratif le 18 mars, le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer les juridictions administratives, avait déjà préconisé de rétablir ce contrat, contestant point par point la plupart des griefs avancés par la préfecture. Le tribunal administratif avait par deux fois en 2024 confirmé la suspension du contrat en référé sur la forme, mais cette décision est la première sur le fond du dossier.

Entendu le 9 avril par la commission d'enquête parlementaire sur le contrôle des établissements scolaires par l'État, Georges-François Leclerc, ancien préfet du Nord qui avait décidé de résilier le contrat, avait assuré qu'il disposait alors d'éléments "suffisamment tangibles pour considérer que les élèves étaient en danger" au sein d'Averroès. Sa décision reposait notamment sur la mention, dans la bibliographie d'un cours d'éthique musulmane, d'un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d'apostasie ainsi que la ségrégation des sexes. Ce recueil, "on ne l'a jamais eu entre les mains, il n'a jamais été au CDI d'Averroès", a souligné Eric Dufour, directeur du groupe scolaire Averroès, qui compte également un collège hors-contrat.

L'Éducation nationale avait mené plusieurs inspections, sans trouver matière à remettre en cause le contrat d'association. Cette décision intervient alors que le groupe scolaire Al-Kindi, près de Lyon, où se trouvait le seul autre lycée musulman sous contrat, a vu son contrat suspendu à partir de la rentrée prochaine, ce qu'il conteste en justice. Du côté d'Averroès, la bataille juridique devrait se poursuivre. Les avocats du groupe scolaire ont saisi la justice concernant le refus par la préfecture d'accorder un contrat au collège, alors que l'établissement remplit "toutes les conditions" selon Éric Dufour.