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Les animaux désormais considérés comme "doués de sensibilité"
Jusqu'à présent considérés comme "des biens meubles", les animaux ont été reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité" par la commission des Lois de l'Assemblée nationale.
Un orang-outan âgé de 4 mois au zoo de Surabaya, en Indonésie, le 10 octobre 2013 (image d'illustration)
La commission des Lois de l'Assemblée nationale vient de reconnaître aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité", alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considère comme "des biens meubles".
Cette modification législative, adopté ce mardi 15 avril, fait l'objet d'une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels. L'amendement sera soumis au vote dans l'hémicycle, ce mardi soir et mercredi.
Définition juridique de l'animal
Actuellement, le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles" mais pas le Code civil, expliquent les auteurs de l'amendement, dont le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.
"L'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent", expliquent les auteurs du texte.
Ce qui est anormal en revanche, c'est de ne pas l'avoir fait plus tôt.
Christophe Marie, Fondation Brigitte Bardot
De son côté, la Fondation Brigitte Bardot a estimé que cette modification était "une simple évolution juridique" et "en aucun cas une révolution pour les animaux". "Que le statut de l'animal passe de bien meuble à être vivant doué de sensibilité est normal. Ce qui est anormal en revanche, c'est de ne pas l'avoir fait plus tôt", a déclaré Christophe Marie, porte-parole de la Fondation.
89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 Millions d'amis.
