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Le journal de 7h : le décret sur l'encadrement des loyers contesté par les professionnels

REPLAY INTÉGRAL - Publié ce vendredi au Journal officiel, le décret sur l'encadrement des loyers est remis en cause par les propriétaires et les professionnels de l'immobilier.

Un micro RTL
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Crédit : RTL
Le journal de 7h : le décret sur l'encadrement des loyers contesté par les professionnels
00:12:51
Philippe Corbé & Sophie Aurenche & La rédaction de RTL

Le décret d’application qui entérine l'encadrement des loyers sera publié ce vendredi au Journal officiel et devrait entrer en vigueur dès le 1er août à Paris. 

L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) a ainsi découpé la capitale en 80 quartiers qui se verra attribuer pour chaque quartier un loyer de référence. Ce dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% le loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%. 

Les professionnels de l'immobilier ne l'entendent pas ainsi. Ils projettent d'attaquer ce décret en lançant des procédures devant le Conseil d’État et le tribunal administratif afin de suspendre son application. Ils estiment que la méthode de fixation des prix des loyers n'est pas la bonne car elle se base sur des chiffres datant de 2014. 

À écouter également dans ce journal

- L'ancien directeur du FMI Dominique Strauss-Kahn attend le jugement que doit rendre ce vendredi le tribunal correctionnel de Lille sur l'affaire du Carlton. 
- Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve n'est pas favorable à l'ouverture de casinos à Paris et souhaite plutôt la création de clubs de jeux comme ceux de Londres.

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