L'encadrement des loyers dans les grandes villes lancé le 1er août à Paris

Le texte de la loi Duflot était en sommeil depuis plusieurs mois. Celui-ci refait surface alors que le gouvernement va publier, vendredi 12 juin, le décret sur l'encadrement des loyers dans les grandes villes au Journal officiel. Cependant, le calendrier établi ne va pas être respecté alors que l'engagement électoral de François Hollande devait voir le jour le 1er juillet. Il n'en est rien. Le dispositif va être repoussé, au mieux, au 1er août. 

Instauré "à titre expérimental" et limité à Paris intra muros où les loyers ont bondi de 42% en dix ans, il devrait au final bénéficier à un nouveau locataire sur cinq, selon les calculs de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (l'Olap). Ce dernier estime que l'encadrement se traduira par une baisse de loyer allant jusqu'à 50 euros pour un tiers d'entre eux, de 50 à 100 euros pour un autre tiers, et supérieure à 100 euros pour le tiers restant. Dans ce dernier tiers, 10% des loyers les plus chers baisseront de plus de 240 euros, selon les estimations de l'Olap. 

Des exceptions possibles

Institué par la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence au m2 fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. Cet arrêté sera pris par le préfet d'Ile-de-France avant fin juin, a-t-on indiqué au ministère du Logement. Pour fixer le loyer de référence, le préfet prend en compte quatre éléments : le type de location, le nombre de pièces, l'époque de construction et le secteur géographique. 

Mais certains loyers vont pouvoir dépasser le loyer majoré en intégrant un "complément de loyer" lorsque "les caractéristiques de localisation d'un logement" le justifient, précise un décret à paraître vendredi, dont l'AFP a eu connaissance. Ces caractéristiques doivent réunir plusieurs conditions. Il peut s'agir par exemple d'une terrasse, d'une vue rare ou d'un jardin, à condition que les logements des alentours en soient dépourvus.
Cette définition plutôt vague et sujette à interprétation du "complément de loyer" reflète la difficulté, pour le gouvernement, à rédiger ce décret : l'an dernier le Conseil constitutionnel avait retoqué la formulation inscrite dans le projet de loi Alur, qui évoquait les caractéristiques "exceptionnelles" d'un  logement. Par ailleurs, les caractéristiques invoquées pour justifier un complément de loyer ne doivent pas avoir déjà été prises en compte pour déterminer le loyer de référence, les charges, ou la contribution pour le partage des économies d'énergie pour les travaux réalisés par le bailleur. 

Paris avant Lille et Grenoble ?

Pour revendiquer un complément de loyer, les propriétaires devront réunir suffisamment d'éléments de comparaison, ce qui ne s'annonce pas évident. En cas de désaccord entre le locataire et son bailleur, la Commission de conciliation devra être saisie. Si sa décision était contestée par l'une des parties, il reviendrait au tribunal administratif de trancher. La Commission départementale de conciliation qui se réunit déjà quasiment chaque jour à Paris, pourrait être rapidement engorgée, d'autant qu'elle n'a pas été dotée de moyens supplémentaires. 

Après Paris, Lille pourrait être la deuxième ville à encadrer ses loyers, car son observatoire a été agréé - en dépit du recours, rejeté, de trois organisations de professionnels de l'immobilier (Fnaim, Unis, UNPI). Grenoble pourrait aussi suivre.